Qu’en reste-t-il ? La conditionnalité regroupant les différentes mesures « BCAE » ne disparait pas comme nous avons pu le penser à un moment. Désormais il n’y aura plus d’arrêtés départementaux mais un unique Arrêté ministériel.

Certaines mesures de la conditionnalité sont reprises par les exigences du paiement vert. Et d’autres mesures sont créées ou modifiées comme par exemple, la BCAE 7 relative au maintien des particularités topographiques.

Cette BCAE abroge le pourcentage de SET à respecter sur la SAU. Actuellement en cours de discussion, il est prévu que les haies, bosquets et mares, petit bâti rural traditionnel, roselières, châtaigneraies et chênaies entretenues par les porcins ainsi que terrasses respectant certaines normes soient maintenues sur l’exploitation dans le cas où ces éléments seraient inclus dans la surface admissible de l’îlot.

Aussi, cette BCAE interdit la taille des haies et des arbres entre le 1er avril et le 31 juillet.