Economie/Gestion Réglementation

L’Anses retire l’autorisation de mise sur le marché du Basta F1

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L’Anses a procédé le 24 octobre 2017 au retrait de l’autorisation de mise sur le marché du seul produit phytopharmaceutique à base de glufosinate autorisé en France, le Basta F1, commercialisé par la société Bayer S.A.S, ainsi que 9 permis d’importation de produits en contenant.

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Droit rural Réglementation

ICPE, les distances sont valables dans les deux sens !

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Cerfrance-ES-2014

Cerfrance-ES-2014

Par sa décision du 24 février 2016, le Conseil d’État confirme que les règles de distance imposées à l’implantation d’un bâtiment agricole par rapport aux habitations existantes, sont également applicables, par effet de réciprocité, à la délivrance du permis de construire d’une habitation située à proximité d’un bâtiment agricole.

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