Commercialisation Réglementation

Vente de produits alimentaires, par quel statut sanitaire êtes-vous concerné ?

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charcuterieEn matière de sécurité alimentaire, chaque producteur est responsable des denrées qu’il met sur le marché. Le producteur  doit garantir par tous moyens la salubrité de ses produits, il ne s’agit pas uniquement d’une obligation de moyens mais bien d’une obligation de résultat.

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Environnement Réglementation

Pas d’agrément phyto pour les micro entreprises

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Agriculture-traitement-tracteur - CopieLe 24 juin 2015 le décret n° 2015-757 prévoit que les distributeurs de produits phytopharmaceutiques relevant du régime des micro-entreprises sont dispensés des obligations de certification et de contrat avec un organisme tiers pour les activités de distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non-professionnels. Lire la suite …

Réglementation

Le nouvel agrément des GAEC

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Champs-bois-parcelleLa loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a réformé le dispositif lié à l’agrément des GAEC.  L’accord du comité départemental d’agrément a été remplacé par une décision préfectorale qui, au préalable, aura consulté l’avis d’un groupe spécialisé de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA). Lire la suite …