Droit social

Stagiaires en entreprise, actus juin 2019

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Stagiaires en entreprise, quid de la DPAE et de la visite d’information et de prévention ?

Le stagiaire n’ayant pas la qualité de salarié, l’entreprise d’accueil n’a pas à effectuer de déclaration préalable à l’embauche (DPAE) à l’Urssaf.

De même, elle n’a pas à organiser une visite d’information et de prévention (VIP) pour le stagiaire (sauf si la convention de stage prévoit une visite médicale liée à l’exercice de travaux dangereux). Les examens médicaux obligatoires relèvent de l’établissement d’enseignement.

Rachat de trimestres d’assurance vieillesse au titre des périodes de stages en entreprise

Depuis le 15 mars 2015, les périodes de stages en entreprise supérieures à 2 mois et ayant donné lieu à gratification peuvent être prises en compte par le régime général au titre de l’assurance vieillesse, sous réserve du versement de cotisations (CC, art.D.351.16).

Toute période de stage de deux mois consécutifs au sein de la même structure d’accueil permet de valider 1 trimestre, étant précisé que le rachat se limite à 2 trimestres.

Le rachat des périodes de stages sera retenu au moment du calcul de la pension de retraite uniquement pour atténuer la décote ; il n’agit que sur le taux (pas sur la durée d’assurance pour le calcul de la pension).

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