Droit social

Un stagiaire doit-il figurer sur le registre unique du personnel ?

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L’entreprise d’accueil doit inscrire les stagiaires, dans l’ordre d’arrivée, dans une partie spécifique du registre unique du personnel (1).

Doivent être mentionnés (2) :

  • les nom et prénoms de chaque stagiaire ;
  • les dates de début et de fin du stage ;
  • les nom et prénoms du tuteur ;
  • le lieu de présence du stagiaire.

Les événements postérieurs à l’arrivée du stagiaire doivent être mentionnés sur le registre du personnel au moment où ils surviennent (3).

Les entreprises ne disposant pas d’un registre unique du personnel doivent inscrire l’ensemble de ces informations dans un document permettant de suivre les conventions de stage (4).

À noter

À l’instar de ce qui est prévu pour les salariés, les mentions relatives aux stagiaires portées sur le registre unique du personnel doivent être conservées pendant cinq ans à compter de la date à laquelle le stagiaire a quitté l’établissement (C trav. art. R. 1221-26).

(1) C trav. art. L. 1221-13 – (2) C trav. art. D. 1221-23-1 – (3) C trav. art. D. 1221-25 – (4) C trav. art. D. 1221-23-1

 

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