Dans un communiqué de presse du 27 mars 2015[1], le Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt précise qu’en 2015, un montant supplémentaire de 70 €/ha jusqu’à 75ha est prévu, portant l’enveloppe ICHN à 928 millions d’euros et qu’elle atteindra plus d’un milliard en 2017.

Les critères suivants sont maintenus :

  • La modulation du niveau d’aides en fonction du taux de chargement
  • Le ciblage de l’aide sur les exploitations ayant une forte part de leurs surfaces en zone défavorisée,
  • L’exclusion des agriculteurs ayant un fort revenu non agricole,
  • La majoration pour les ovins/caprins et les systèmes mixtes bovins/porcins.

Le critère d’âge maximum de l’exploitant ainsi que le critère imposant que le siège de l’exploitation se trouve en zone défavorisée sont, sur demande de la Commission européenne, abandonnés. Par contre, les élevages n’ayant que des porcins sont désormais éligibles.

S’agissant du taux de chargement et de son calcul, les points suivants sont précisés :

  • les surfaces comptabilisées incluront les céréales autoconsommées,
  • pour les parcelles peu productives, la totalité de la surface de la parcelle sera retenue pour le calcul,
  • s’agissant des animaux pris en compte, les règles actuelles sont conservées.

[1] Communiqué de presse, min. agr., 27 mars 2015