Loiret PAC

Restitution de l’instruction des surfaces non agricoles et notification des portefeuilles de DPB

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Restitution de l’instruction des surfaces non agricoles 2016 et notification des portefeuilles de droits à paiement de base 2015 dans le Loiret.

 

Depuis la réforme de la PAC en 2015, la DDT a mené successivement l’instruction :

  • des demandes d’aides PAC 2015 pour fin 2016,
  • puis des demandes d’aides PAC 2016 pendant l’hiver 2016-2017,

permettant le solde des aides de la campagne 2015 puis celui des aides découplées 2016 finalisé fin juin 2017.

Afin de mieux informer les exploitants sur les résultats de ces travaux, des courriers sont désormais disponibles sous Telepac. Il s’agit :

  • de la restitution de l’instruction des modifications des surfaces non agricoles (tracé des haies, bosquets, bâtiments ou autres éléments non agricoles) lors des déclarations de surfaces 2016,
  • de la notification des portefeuilles de droits à paiement de base 2015, dont le contenu apparaissait déjà de façon provisoire dans la partie « aide » sous Telepac/Données-etdocuments/Campagne 2015/DPB.

Les exploitants du département sont invités à en prendre connaissance dans le menu « Données et documents/Campagne (2015 ou 2016)/courriers« . Aucune réponse de leur part n’est nécessaire.

En cas de besoin, les exploitants qui le souhaitent peuvent demander l’envoi d’un courrier ,papier (absence de connexion internet), et adresser à la DDT leurs observations sur le contenu de ces courriers, dans les meilleurs délais comme précisé dans ces documents.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le pôle surfaces et aides directes de la DDT du Loiret (tél : 02 38 52 48 00).

Information de la DDT du Loiret, 18/07/2017

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Pôle Réglementaire Environnement

Pour contacter nos techniciens conseil environnement : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Fleury-les-Aubrais : 02 38 61 82 00 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou environnement@alliancecentre.fr

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