Cerfrance confirme sa vocation et sa mission d’accompagnement et de conseil, particulièrement auprès des agriculteurs et des éleveurs. Début février 2017, le Ministère de l’agriculture, par l’intermédiaire de la DRAAF, a notifié le renouvellement de notre habilitation au Système de Conseil Agricole (SCA).

Rappel

A partir de 2003, l’Union Européenne a incité les états membres à mettre en place, à l’intention des agriculteurs, un système de conseil en matière de gestion des terres et des exploitations, géré par une ou plusieurs autorités désignées ou par des organismes privés.

L’activité de conseil porte au minimum sur les exigences réglementaires en matière de gestion et sur les bonnes conditions agricoles et environnementales, c’est-à-dire la conditionnalité. Les agriculteurs peuvent participer volontairement au système de conseil agricole.
Le système de conseil agricole (SCA) doit permettre à chaque agriculteur de parfaitement intégrer, sur son exploitation, des exigences qui portent au minimum sur la conditionnalité et, le cas échéant, de faire évoluer ses pratiques.

Pour mémoire, la conditionnalité consiste à établir un lien entre le versement des aides directes de la Politique Agricole Commune et le respect de diverses exigences en matière d’environnement, de santé publique, de santé des animaux et des végétaux et de bien-être animal. Elle a été instituée par les accords de Luxembourg du 26 juin 2003 et résulte de l’application de 19 directives et règlements européens se rapportant à ces domaines, ainsi que des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).

Le SCA en France

Le SCA est destiné à généraliser les bonnes pratiques de travail en réseau entre organismes de conseil et à formaliser celles qui existent déjà sur le terrain.
Il doit ainsi permettre de mieux structurer l’offre de conseil pour que chaque exploitant agricole, s’il le souhaite, puisse bénéficier d’un conseil cohérent et personnalisé sur le champ de la conditionnalité. Pour parvenir à cet objectif, des organismes s’associent localement (en région ou en département) sous forme de réseaux de compétences pour proposer aux exploitants agricoles un conseil cohérent en matière de conditionnalité. Chaque réseau inter-organismes doit être compétent pour l’ensemble du champ de la conditionnalité.

Depuis 2015, le SCA s’est étoffé de compétences supplémentaires à savoir être en capacité d’apporter du conseil aux agriculteurs en matière de :

  • Verdissement et maintien de la surface agricole en bonne condition
  • Mesures de développement rural (modernisation des exploitations, renforcement de la compétitivité, intégration dans les filières, innovation, orientation vers le marché, promotion de l’entrepreneuriat
  • Agro-écologie
  • Enjeux environnementaux en lien avec l’agriculture
  • Conversion d’exploitation

Ainsi, dans les départements où il est présent, Cerfrance Alliance Centre est habilité SCA depuis la mise en place de ce dispositif et l’habilitation vient d’être renouvelée jusqu’au 31/12/2020.

Notre Réseau SCA, qui s’intitule Réseau Alliance Centre, est un partenariat avec la FREDON Centre-Val de Loire ; l’équipe comprend les techniciens-conseil Environnement, les conseillers QHSE et les conseillers économiques de Cerfance Alliance Centre.

C’est le professionnalisme et l’efficacité de l’équipe « Environnement » dédiée à l’accompagnement des agriculteurs et des éleveurs qui a particulièrement été soulignée. Les nombreux liens tissés dans chaque département avec les autres organismes de conseil, tels que les chambres d’agriculture, permettent ainsi de formuler des pistes d’amélioration tangibles, rapides et efficientes aux agriculteurs concernés.