Economie/Gestion Environnement Loiret

Broyage des jachères : rappel des règles dans le Loiret

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Les données contenues dans cet article sont valables pour le Loiret.

Afin de prévenir la destruction et/ou de favoriser le repeuplement de toutes les espèces de gibier, le code de l’environnement prévoit de re­porter la date de broyage ou de fauchage des jachères à usage agricole. Cette période de 40 jours consécutifs entre le 1er juin et le 10 juillet 2018 a été fixée par arrêté préfectoral du 28 mai 2018.

Le non-respect de ces dispositions constitue une contravention de 4e classe et peut donc donner lieu à une amende.

Rappel sur les règles de gestion des jachères :

Depuis 2015, une parcelle déclarée en jachère ne doit faire l’objet d’aucune valorisation, c’est-à-dire fauche avec exportation pour autoconsommation ou vente, sur une période de six mois incluant le 31 août. Pour assurer la traçabilité de votre choix de la période de 6 mois, il est recommandé de l’inscrire sur votre cahier d’enregistrement des pratiques.

Comment prévoir la période d’utilisation de la jachère non comptabilisées en SIE ?

Nota : les jachères comptabilisées en SIE doivent être en place et non utilisables du 01/03/2018 au 31/08/2018 inclus, cas du 1er exemple figurant sur le schéma ci-dessus.

Votre attention est attirée sur le fait que le broyage doit être effectué en bonne intelligence en respectant la présence de la faune.

Aussi, si vous constatez la présence de faune et si les conditions le per­mettent, nous vous invitons à reporter le broyage au-delà des 40 jours d’in­terdiction stricte, ou à utiliser du matériel d’effarouchement, sachant mal­gré tout que ce matériel permettra sans doute de sauver l’adulte, mais pas les petits.

Pour plus d’informations et des recommandations à ce sujet sur le site de l’association Agrifaune : www.agrifaune.fr

Référence : arrêté préfectoral Loiret

nathalie.drilleaud@loiret.gouv.fr – Tél. : 02 38 52 47 18 – DDT45

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Pour contacter nos techniciens conseil environnement : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Fleury-les-Aubrais : 02 38 61 82 00 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou environnement@alliancecentre.fr

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