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La prime d’activité pour les travailleurs indépendants

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Sous un certain seuil de chiffres d’affaires, les travailleurs indépendants sont éligibles à la prime d’activité, dont le montant sera calculé sur les derniers bénéfices déclarés.

La prime d’activité constitue une aide financière visant à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes. Elle n’est d’ailleurs pas réservée aux seuls salariés. Les travailleurs indépendants peuvent y prétendre, sous certaines conditions.

Les conditions générales pour être éligible à la prime d’activité

Pour être éligible à la prime d’activité, tout travailleur doit répondre aux critères suivants :

  • Exercer une activité salariée, non salariée ou en Établissement et service d’aide par le travail (ESAT) ;
  • Avoir au minimum 18 ans ;
  • Avoir la nationalité française, être ressortissant de l’Espace économique européen (EEE) ou de Suisse ou être en situation régulière en France ;
  • Résider en France ;
  • Ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde, ne pas être en disponibilité, ne pas être travailleur détaché.

Les conditions particulières aux indépendants pour obtenir la prime d’activité

Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de la prime d’activité, à condition que leur chiffre d’affaires soit inférieur à certains plafonds qui dépendent de leur activité. Attention, les plafonds sur 12 mois et trimestriel sont cumulables.

  Chiffre d’affaires des 12 derniers mois Chiffre d’affaires du dernier trimestre
Secteur agricole et vente de marchandises 82 800 € 20 700 €
Professions libérales et artisans 33 200 € 8 300 €

La prime est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle de la situation et des ressources (DTR). Elle prend en compte les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC), déclarés pour la dernière année fiscale. A défaut, c’est le chiffre d’affaires du dernier trimestre qui servira au calcul.

Quel sera le montant de votre prime d’activité ?

Simulateur de prime d’activité – régime agricole (MSA)

Pour les exploitants agricoles affiliés à la MSA
>> Simulation prime d’activité (MSA)

Simulateur de prime d’activité – cas général (CAF)

Si vous êtes artisan, vous exercer une profession libérale et dans la vente de marchandise, vous êtes affilié à la CAF :
>> Simulation prime d’activité (CAF)
>> Demande prime d’activité (CAF)

Comment obtenir la prime d’activité ?

Pour obtenir la prime d’activité, la demande sera effectuée en ligne.

Les exploitants agricoles affiliés à la MSA, doivent effectuer leur demande de prime d’activité en passant par leur espace privé de msa.fr.

Si vous êtes artisan, vous exercer une profession libérale et dans la vente de marchandise, vous êtes affilié à la CAF :

D’après economie.gouv.fr, 13/03/2018

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Pôle Fiscalité-Doctrine

Pour contacter notre Pôle Fiscalité-Doctrine : fiscalite-doctrine@alliancecentre.fr

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