Economie/Gestion MSA Exploitant

Prime d’activité, une aide moyenne de 200 € par mois et par foyer

Publié le
Pixabay

Pixabay

Les exploitants et les salariés agricoles peuvent bénéficier de la prime d’activité sous conditions de ressources. Pour ouvrir ce droit et calculer le montant, se rapprocher de sa caisse de MSA.

La prime d’activité est calculée sur la base du dernier bénéfice agricole (BA) connu, qui ne doit pas dépasser 16.439 € pour une personne seule au 1er janvier 2016. Il doit l’indiquer aux services en ligne et déclarer 1/12e de ce bénéfice pour chaque mois de la DTR (déclaration trimestrielle de ressources). Par exemple, pour un BA de 12.000 €, l’exploitant déclarera 1.000 € par mois.

La prime d’activité permet de compléter les revenus des foyers en difficulté financière. Cette aide s’adresse aux salariés agricoles mais aussi à tous les travailleurs indépendants et donc aux exploitants. La demande se fait auprès de la MSA et en ligne. Compte tenu de la conjoncture, des assouplissements ont été mis en place pour permettre aux agriculteurs dont les exploitations sont en déficit d’en bénéficier.

Si le résultat de l’exploitation est déficitaire, la MSA a mis en place des mesures dérogatoires. Ainsi, elle prend en compte le montant des prélèvements privés sur les trois derniers mois pour calculer le droit à la prime d’activité, et non sur les douze derniers mois. Le ministère de l’Agriculture devrait généraliser cette dérogation. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la MSA.

25.400 familles d’exploitants agricoles ont bénéficié de la prime d’activité en juillet 2016, soit 61.800 personnes couvertes pour un montant moyen de 207 euros par mois et par foyer. En cumul depuis le début de l’année, 39.000 exploitants ont bénéficié de la prime d‘activité.

Pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2016, la prime d’activité doit être demandée avant le 31 décembre 2016, les données pour son calcul devront ensuite être actualisées par le bénéficiaire tous les trimestres (déclaration en ligne sur le site internet msa.fr).

D’après entraid.com et msa.fr

Published by

Pôle Fiscalité-Doctrine

Pour contacter notre Pôle Fiscalité-Doctrine : fiscalite-doctrine@alliancecentre.fr

À propos de l'auteur

Pôle Fiscalité-Doctrine

Pour contacter notre Pôle Fiscalité-Doctrine : fiscalite-doctrine@alliancecentre.fr

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Donner le résultat de l'addition *