Economie/Gestion

Plan de soutien aux exploitations, PCAE

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Le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE), a remplacé tous les autres programmes antérieurs, depuis 2015.
Le PCAE permet de mobiliser 26,5 millions d’aides du FEADER (Union européenne) sur la période prévue du Programme de développement rural, 2014-2020, dans lequel il s’inscrit.
La Région Centre-Val de Loire assure l’instruction et la gestion des aides pour le compte du FEADER. A ce titre, elle a défini plusieurs priorités :

  • modernisation des élevages, y compris en filières « viandes blanches » ;
  • maîtrise de l’utilisation des intrants ;
  • amélioration de la performance énergétique des exploitations agricoles ;
  • soutien aux investissements des secteurs d’élevage (toutes filières) et de la production végétales spécialisée, considérés comme prioritaires ;
  • investissements pour l’amélioration des performances économiques et des conditions de travail.

Le dispositif PCAE est un appel à projets avec deux périodes de dépôt des dossiers pour 2019 ; la première s’est achevée le 29 mars, la seconde courra du 30 mars au 10 juillet 2019.

Dépenses éligibles :

Investissements productifs. Les dépenses éligibles (à l’exclusion des équipements de simple remplacement et matériels d’occasion), portent sur :

  • Les investissements matériels relevant de la pénibilité au travail, de l’autonomie des exploitations, de la compétitivité, du bien-être animal, de la protection sanitaire,
  • Les investissements matériels permettant la maîtrise et les économies d’énergie (les investissements liés à la méthanisation ne sont pas éligibles),
  • Les investissements matériels permettant la performance environnementale vis-à-vis de la ressource en eau ou de la biodiversité
  • Les investissements matériels permettant l’utilisation des TIC adaptée au secteur agricole.
  • Les investissements relatifs à des mises aux normes sont éligibles dans les conditions prévues aux points 5 et 6 de l’article 17 du règlement (UE) n°1305/2013.

Les dépenses d’auto construction ne sont pas éligibles dans le cadre de cet appel à projets.

Les dépenses immatérielles suivantes sont éligibles :

  • Diagnostics préalables à l’investissement requis pour la demande d’aide
  • Les dépenses de conception des bâtiments et de maîtrise d’œuvre dans la limite de 10% du montant des investissements matériels

Couts éligibles investissements non productifs (type d’opération 441) :

Sont éligibles les investissements matériels suivants :

  • matériel lié à l’entretien et la restauration de milieux spécifiques notamment chenillettes, pneus basse pression, matériel de colmatage de drains de zone humide, barre d’effarouchement, …
  • achat de clôtures pour la mise en défens de zones sensibles
  • restauration de murets, de mares
  • dépenses d’implantation de haies et d’éléments arborés, (matériel végétal, paillage, protection des plants, main d’œuvre et matériel d’implantation et d’entretien) au-delà des obligations réglementaires
  • les investissements de lutte contre l’érosion dans les secteurs à enjeux érosion retenus par les Agences de l’eau : aménagement d’hydraulique douce (fascine, talus, noue …), les ouvrages structurants collectifs de lutte contre l’érosion.

 

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