Les SARL sont soumises, de plein droit, à l’Impôt des Sociétés (IS). Toutefois, elles peuvent opter pour l’Impôt sur le Revenu (IR) si elles respectent deux conditions cumulatives. Lire la suite …
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)
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Les conditions d’application du crédit d’impôt, renommé « crédit d’impôt pour la transition énergétique » (CITE) ont été modifiées par la loi de finances 2015. Elles sont désormais plus avantageuses pour le contribuable.
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Passeport, achetez le timbre fiscal sur internet
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Simplification, modernisation, amélioration des délais, … l’administration fiscale innove avec la possibilité d’acheter « en ligne » le timbre fiscal nécessaire à l’obtention du passeport.
Réponse ministérielle sur la simplification de la réglementation en agriculture
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Question – Au titre de la nécessité urgente de simplifier les normes imposées aux professionnels de l’agriculture, il est demandé quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour simplifier et raccourcir ces procédures ? Lire la suite …
La préparation d’équidés en vue de leur exploitation touristique est une activité agricole
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La loi « développement des territoires ruraux » du 23 février 2005 a créé une nouvelle catégorie d’activité agricole : « les activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l’exclusion des activités de spectacle ». Lire la suite …
