Droit rural Economie/Gestion PAC Réglementation

PAC 2015, derniers arbitrages pour l’attribution des DPB

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Plusieurs informations relatives aux règles d’attribution des DPB au 15 mai 2015 ont été communiquées par le ministère de l’agriculture en ce début février 2015. Les principales informations concernent, les transferts entre fermier sortant et fermier entrant, la définition de « jeune agriculteur » et de « nouvel installé » et la notion de contrôle d’une société. Lire la suite …

Economie/Gestion Fiscalité

Deux nouvelles aides pour la filière « méthanisation »

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methanisationLes exploitants agricoles qui mettent en place une installation de méthanisation, destinée à la production de biogaz, d’électricité et de chaleur, peuvent bénéficier, sous conditions, de deux nouvelles exonérations fiscales. Il s’agit d’une exonération de cotisation foncière des entreprises et d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties. Lire la suite …