Economie/Gestion Environnement

PAC 2015, contours et limites des ilots, parcelles et SNA

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DossierPACL’instruction des dossiers PAC 2015 se poursuit. A ce titre, la DDT commence à diffuser début février sur Télépac les premières restitutions selon le calendrier figurant dans la carte ci-après.

 

 

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carte-calendrier-SNA

Cette restitution porte sur les contours des îlots, le dessin des parcelles et les SNA (Surfaces Non Agricoles : bois , haies, chemins, bâtiments, mares, tas de cailloux…).

ATTENTION : Aucun courrier ne vous sera envoyé, vous devrez donc aller consulter cette restitution sur votre compte télépac.

  • Pour les contours d’ilots et le dessin des parcelles, mieux vaut ne pas faire de modification si les imprécisions sont minimes. En effet, ceci ralentirait la suite de l’instruction et n’aurait que peu d’impact sur les primes puisque 2015 est l’année de création des DPB, un écart de quelques ares n’a pas d’incidence.
  • Pour les SNA, il faudra veiller qu’elles aient bien toutes été dessinées et correctement identifiées par l’administration.

Il est notamment très important de vérifier que les haies ont toutes été correctement matérialisées et qu’elles ne dépassent pas 10 mètres de large pour qu’elles soient comptabilisées dans les SIE (Surfaces d’Intérêt Écologique) et donc contribuent au paiement vert.

Les demandes de modifications devront être faites par courrier pour les ilots ou parcelles, et via un imprimé spécial SNA à éditer depuis TELEPAC.

ATTENTION : Seules les modifications d’interprétation de la photo sont recevables. Il n’est pas possible de modifier la déclaration initiale.

Si vous souhaitez être accompagnés dans ces démarches vous pouvez contacter Stéphanie Bouillie au 02.37.91.42.34 qui vous orientera vers le Technicien environnement de votre secteur.

Cet accompagnement qui conditionne le paiement vert vous sera facturé 40€ HT.

Télépac mobile

Le ministère de l’agriculture et l’ASP ont développé l’application « TelePAC mobile ». Cette application vous permet de suivre en temps réel vos paiements et courriers PAC. Téléchargez sur votre smartphone ou tablette Androïd, l’application « TelePAC mobile » à partir du magasin Google Play Store et de vous connecter.

  • alerte dès la mise en ligne d’un nouveau courrier ou relevé de paiement ;
  • téléchargement des courriers envoyés par votre DDT(M) / DAAF, depuis la campagne 2009 ;
  • accès aux relevés de paiement.

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Pôle Réglementaire Environnement

Pour contacter nos techniciens conseil environnement : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Fleury-les-Aubrais : 02 38 61 82 00 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou environnement@alliancecentre.fr

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