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PAC 2018 : des changements importants

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SIE

À partir de la PAC 2018, la durée de maintien des couverts SIE est fixée à 8 semaines, le ministère doit trancher très rapidement sur la période de 8 semaines. Cela pourra être soit des dates fixes communes à toute la France (15 juillet-15 septembre par exemple), soit des dates par zone (région ou département, exemple : Nord : 1/08 au 1/10 et Sud : 1/07 au 1/09, …).

  • L’utilisation des produits phytosanitaires est interdite sur toutes les surfaces SIE (jachères, cultures dérobées ou à CV, plantes fixant l’azote, bandes le long des forêts avec ou sans production, bande tampon)
  • ­Interdiction de l’usage des produits phytosanitaires durant la période de présence obligatoire de l’élément qui est :
    • Jachères : pendant la période fixée (6 mois)
    • CIPAN SIE : pendant la période fixée (8 semaines)
    • Cultures dérobées mises en place par un sous-semis d’herbe ou de légumineuses : de la récolte de la culture principale, durant au moins 8 semaines ou jusqu’au semis de la culture principale suivante
    • Cultures fixatrices d’azote et les bandes le long des forêts avec production : Du semis à la récolte
  • Pour la déclaration PAC 2018, possibilité de déclarer une modification de l’emplacement ou du couvert des cultures dérobées SIE après la date limite de dépôt mais avant la date d’implantation.

Aides couplées végétales

Suite à un contrôle européen ayant donné lieu à pénalité financière pour la France, les mélanges comprenant des graminées fourragères sont exclus de l’aide aux légumineuses fourragères même si les légumineuses sont majoritaires.

Les aides versées de 2015 à 2017 ne seront pas remises en cause par la France (la pénalité sera prise sur le budget) mais dès 2018, aucune aide ne sera versée sur les surfaces implantées en mélanges de légumineuses et graminées.

Ces surfaces pourraient en 2018 être prises en compte comme SIE à condition de respecter les autres conditions, c’est-à-dire ne pas recevoir de traitements phytosanitaires.

ABA / ABL

Nous vous rappelons que le montant des aides bovines dépend de votre effectif à la date de dépôt de la demande ABA /ABL.

Si vous pensez qu’il est dans votre intérêt de réaliser votre déclaration ABA / ABL avant votre rendez-vous pour établir la déclaration PAC, vous pouvez contacter le(a) technicien(ne) environnement de votre secteur ou Stéphanie Bouillie au 02 37 91 42 34.

S. Goulinet, Pôle « Environnement », Cerfrance Alliance Centre

Un accompagnement à la déclaration PAC 2018

Tous les adhérents de Cerfrance Alliance Centre peuvent souscrire à l’offre d’accompagnement 2018 pour leur déclaration PAC.

La réservation de RdV peut se réaliser par téléphone (02 37 91 42 34, Mme Bouillie), en ligne via l’espace personnel Pilot Online de Cerfrance Alliance Centre ou  via ce lien :

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Pôle Réglementaire Environnement

Pour contacter nos techniciens conseil environnement : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Fleury-les-Aubrais : 02 38 61 82 00 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou environnement@alliancecentre.fr

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