Communiqué de la DDT Loiret du 12/01/2016

La déclaration des demandes d’aides bovines en 2016 est ouverte sur TéléPAC du 1er janvier au 17 mai 2016 inclus.

Un seul formulaire est à remplir, qui regroupe l’aide aux bovins allaitants, l’aide aux bovins laitiers et l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio. Les notices d’information concernant ces aides sont disponibles dans l’onglet « formulaires et notices 2016 ».

Attention : pour les vaches allaitantes et vaches laitières, la période de détention obligatoire commence le lendemain du dépôt de la demande (et au plus tôt le 2 janvier 2016).
Pour tous les éleveurs, il convient d’être à jour dans les notifications à l’EDE. Toute entrée ou sortie concernant le troupeau doit être notifiée à l’EDE dans les 7 jours qui suivent l’événement. Un animal concerné par une notification hors délai est inéligible.

Aide aux bovins allaitants (ABA)

Critères d’éligibilité à respecter :

  • caractère allaitant : productivité de 0,8 veau/vache sur les 15 mois précédant le dépôt de la demande d’aide ;
  • détention du veau au minimum pendant 90 jours (les veaux morts-nés ne sont donc pas pris en compte pour le calcul de productivité) ;
  • détenir au minimum 10 vaches éligibles ;
  • respect d’une période de détention obligatoire (PDO) de 6 mois à compter du lendemain de la date de dépôt.

Pendant la période de détention, tous les éleveurs peuvent remplacer des vaches par des génisses éligibles, sans que le nombre des génisses puisse dépasser 30% de l’effectif primable. De plus, l’effectif primable des nouveaux producteurs (élevage allaitant depuis moins de 3 ans) peut intégrer des génisses dès le premier jour de la PDO, et cela dans la limite de 20% des vaches présentes.

Aide aux bovins laitiers (ABL)

Une demande d’aide aux bovins laitiers peut être déposée si :

  • vous êtes producteur de lait et le cheptel a produit du lait entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016 ;
  • vous respectez une période de détention obligatoire (PDO) de 6 mois à compter du lendemain de la date de dépôt.

L’aide est plafonnée à 40 vaches par exploitation.

Pendant la période de détention, tous les éleveurs peuvent remplacer des vaches par des génisses éligibles, sans que le nombre des génisses puisse dépasser 30% de l’effectif primable. Les nouveaux producteurs (éleveurs laitiers depuis moins de 3 ans) peuvent demander à bénéficier de l’aide laitière complémentaire.

Aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM)

Vous pouvez demander les aides aux veaux sous la mère sous label rouge et aux veaux issus de l’agriculture biologique si :

  • vous avez produit et abattu des veaux sous la mère sous label rouge ou des veaux sous la mère certifiés bio en 2015 ;
  • vous êtes adhérent à un organisme de défense et de gestion (ODG) en charge d’un label rouge depuis au moins le 1er janvier 2015 ou êtes engagé en agriculture biologique pour la production de veaux ;
  • vous respectez la réglementation relative à l’identification des animaux ;
  • les animaux éligibles ont été abattus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015.

Pour tout complément d’information, contacter la DDT Loiret, Christine MERCERON au 02.38.52.46.97 ou Dominique MARINOT au 02.38.52.47.01
DDT LOIRET – 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX – standard : 0821 80.30.45 – Télécopie : 02.38.53.32.48
Site Internet Départemental : www.loiret.pref.gouv.fr
Site Internet Régional : www.centre.pref.gouv.fr