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MSA, cotisations sociales 2015, option N-1 à titre exceptionnel

Publié le

S5000818Les exploitants agricoles, éleveurs qui connaissent des difficultés et pour lesquels les cotisations sociales sont calculées sur la moyenne triennale des revenus peuvent, à titre dérogatoire et exceptionnel, demander le calcul de leurs cotisations sociales 2015 sur le revenu N-1.

Cette mesure s’applique à l’ensemble des exploitants du secteur de l’élevage qui en font la demande et qui sont reconnus en difficulté.

 

Éleveurs en difficultés : demandez le calcul de vos cotisations sur une assiette annuelle avant le 30 octobre 2015

La MSA met en place des mesures exceptionnelles pour aider les éleveurs confrontés à des difficultés pour régler leurs cotisations. A titre dérogatoire et exceptionnel, vous pouvez opter pour le calcul de vos cotisations 2015 et/ou 2016 sur une assiette annuelle de revenus professionnels. Pour choisir cette option, remplissez le formulaire de demande et adressez-le à votre caisse de MSA avant le 30 octobre 2015.

Contactez votre comptable pour vous aider dans cette démarche ou téléchargez le formulaire (demande-calcul-derogatoire-cotisations-MSA-base-annuelle)

 

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Pôle Fiscalité-Doctrine

Pour contacter notre Pôle Fiscalité-Doctrine : fiscalite-doctrine@alliancecentre.fr

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