Fiscalité

Moyenne triennale fiscale, changements et conséquences

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Les dispositions de la moyenne triennale fiscale permettent aux exploitants agricoles d’effectuer une forme de lissage des revenus quand ils sont confrontés à de fortes variations.

Rappel du système de la moyenne triennale en Bénéfice Agricole

Afin d’atténuer les effets de la progressivité de l’impôt, l’article 75-0 B du code général des impôts (CGI) prévoit un mode d’imposition des bénéfices agricoles selon une moyenne triennale, sur option, pour une imposition sur la moyenne des bénéfices agricoles de l’année d’imposition et des deux années précédentes.

L’option initiale, formulée sur papier libre, doit être exercée dans le délai de déclaration du résultat du premier exercice auquel elle s’applique.

En pratique, elle peut être jointe à la déclaration de revenus n° 2042 (CERFA n° 10330), et de résultat de l’année au titre de laquelle elle est exercée. Elle mentionne le détail du calcul de la moyenne triennale.

Les changements

RAPPEL  : La durée de l’option, initialement fixée à cinq ans, est ramenée à trois ans par l’article 92 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

A partir des exercices ouverts au 1er janvier 2018, l’option pour la moyenne triennale pour la détermination des bénéfices agricoles imposables est formulée pour 3 ans.

Les conséquences

Les options en cours au 31 décembre 2017 sont ramenées à 3 ans.

Les reconductions tacites sont faites pour 3 ans.

Le délai pour une nouvelle option après avoir renoncé à la moyenne triennale est ramené à 3 ans.

Option pour les exercices clos en 2018

On peut considérer sans précision complémentaire du BOFIP que les clôtures en cours d’année 2018 sont traités comme les 31/12, donc susceptibles de faire l’objet d’une option pour 3 ans (cette position reste sujette à confirmation).

Commentaire et avis d’expert

L’option peut également être exercée, selon les mêmes modalités et de façon rétroactive, à la suite d’une procédure de rectification dans les trente jours de la notification de redressement, ou par voie de réclamation contentieuse.

Cette pratique donne la possibilité de faire l’option en même temps que la renonciation : des précisions sont attendues sur point.

Il convient de garder toute la prudence nécessaire pour prendre les décisions sur les résultats à venir dans les préconisations données à nos clients avant ces précisions.

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Pôle Fiscalité-Doctrine

Pour contacter notre Pôle Fiscalité-Doctrine : fiscalite-doctrine@alliancecentre.fr

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