Fiscalité MSA Exploitant

Agriculteurs relevant du « micro BA », conséquences d’un changement de régime sur les cotisations sociales

Publié le

esegard-2015

A côté du bénéfice réel, depuis le 1er janvier 2016, le régime du micro BA a remplacé l’ancien régime du bénéfice agricole forfaitaire. Sur le plan de l’assiette sociale, les conditions de changement de régime fiscal (micro BA vers réel et réel vers micro BA) ont été précisées par un décret du 5 juillet 2017, complété par une circulaire de la Caisse Centrale MSA.

Sur le principe, dès lors qu’un exploitant réalise des bénéfices agricoles, ces derniers seront soumis à cotisations sociales l’année suivante, que ces bénéfices aient été imposés selon un régime réel ou un régime micro BA. De plus, l’assiette de droit commun demeure l’assiette triennale avec possibilité d’option à l’assiette annuelle (assiette N-1), quel que soit le régime fiscal de l’agriculteur.
En pratique, lorsque, sur l’année considérée (N), l’agriculteur était soumis au micro BA, il devra déclarer, sur la déclaration de revenus professionnels N+1, auprès de la MSA, le montant des recettes de l’année N. La MSA appliquera ensuite un abattement de 87 % pour déterminer l’assiette effectivement retenue.

Concernant le cas de changement de régime fiscal (micro BA vers réel et inversement), le principe à retenir est que l’assiette des cotisations doit être calculée sur la base des revenus professionnels déterminés, selon les régimes d’imposition dont relevait l’agriculteur au cours de ces années de références.

EXEMPLE

Pour un agriculteur au réel qui passe en micro BA au 1/01/2019, l’assiette sociale 2020 en moyenne triennale sera donc de :
[ Réel 2017 + Réel 2018 + (Recettes 2019 – 87 %) ] / 3
À l’inverse, pour un agriculteur en micro BA qui passe au réel au 01/01/2019, l’assiette 2020 sera déterminée ainsi :
[ (Recettes 2017 – 87 %) + (Recettes 2018 – 87 %) + BAR 2019 ] / 3

 

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