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Le Kbis numérique gratuit est disponible

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extrait Kbis internet

Pixabay

Qu’est-ce que le Kbis ?

Le Kbis est un extrait du registre de commerce délivré par le greffe du tribunal de commerce.

Ce document est la pièce d’identité des sociétés et des entrepreneurs immatriculés au registre du commerce et des sociétés. Il reprend l’ensemble des caractéristiques (dénomination, siège social, durée …) et les informations du ou des dirigeants.

Au final, c’est le seul document officiel qui atteste de l’existence juridique de la société ou de l’entreprise inscrite au registre du commerce et des sociétés.

Dans les faits, les partenaires commerciaux, financiers et organismes administratifs demandent souvent ce document. D’une durée de validité de 3 mois, il est ainsi réclamé régulièrement tout au long de la vie de l’entreprise.

Jusqu’à ce jour c’était le Greffe du tribunal de commerce qui délivrait le Kbis, moyennant des frais. Dans le cadre du projet « Tribunal digital » le k bis numérique gratuit est désormais disponible.

Qu’est-ce que l’identité numérique « Monidenum » des entrepreneurs ?

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et Infogreffe ont développé une identité numérique, appelée « Monidenum », attribuée à chaque entrepreneur immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés.

Ensuite, après identification gratuite auprès du site, le site internet Tribunal digital adresse à l’entrepreneur sa clé personnelle lui permettant d’y accéder. L’espace personnel du dirigeant comprend un tableau de bord permettant d’accéder :

  • A son dossier « registre du commerce »
  • Aux dossiers numériques de procédures judiciaires en cours : injonction de payer, assignation …

Le Tribunal Digital ajoute en outre une modalité pratique pour saisir le tribunal qui s’ajoute à la saisine « papier » ou au déplacement du justiciable au tribunal.

Pour finir, le Tribunal Digital s’inscrit dans les mesures de simplification des démarches administratives.

En pratique

Nous vous encourageons à vous identifier sur le site internet MONIDENUM. Vous pourrez alors accéder au Kbis numérique gratuit de votre entreprise et aux services plus larges du Tribunal Digital.

C. Huleux-Herault – Juriste Droit des Affaires, Cerfrance Alliance Centre

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Pôle Droit rural

Pour contacter nos juristes en droit rural : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Fleury-les-Aubrais : 02 38 61 82 00 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou droit-rural@alliancecentre.fr

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