Au moins une fois par an, l’assemblée générale ordinaire, l’AGO, doit réunir ses associés pour faire un point sur l’année écoulée. C’est aussi l’occasion de se projeter.

Faire le point entre les associés, surtout si certains n’ont pas d’activité au sein de la société

La réunion de tous les associés est souvent un moment d’échanges important. C’est en effet le moment où vous pouvez faire un point de situation sur l’année écoulée. Vous étudier l’évolution, le vécu de chaque associé, les points d’amélioration ou de vigilance et vous envisagerez l’avenir. Ces échanges vont aboutir à des réflexions à engager.

Vous prendrez aussi des décisions quant au fonctionnement de la société. Comme par exemple le partage du résultat, son affectation, la situation des comptes courants d’associés. Ce sont en effet des sujets déterminants qu’il convient d’aborder de façon précise. L’assemblée générale est l’occasion d’examiner les conventions qui peuvent exister avec les associés. Il s’agit aussi de prendre les décisions qui s’imposent quant à leurs évolutions.

Quel est le rôle du juriste dans une assemblée générale ?

En assemblée générale, le juriste va animer les échanges, vous guider dans vos réflexions et décisions et faire le point sur différents aspects juridiques liés à votre société. Ce temps dédié permet de passer en revue le règlement intérieur, de faire un point de situation sur le foncier (les baux, les mises à disposition…) et de procéder à une éventuelle mise à jour de ces éléments.

Le juriste vous conseille également sur l’optimisation du fonctionnement de la société : la forme juridique actuelle est-elle toujours adaptée ? Faut-il déjà penser à la transmission et faire évoluer la forme juridique existante ?… La préparation des évolutions sociétaires est déterminante dans la réussite future. Elle demande souvent du temps pour bien comprendre les enjeux et décider. La mise en place d’un plan d’actions permettant de sécuriser le fonctionnement de l’entreprise, d’anticiper les mouvements d’associés futurs, d’optimiser les évolutions juridiques et fiscales si nécessaire. L’assemblée générale, qui constitue un moment fort dans la vie d’une société, servira à construire ces plans.

Bon à savoir

L’assemblée générale permet de réunir tous les associés. Ainsi vous pouvez travailler sur les projets d’avenir de la société dans les différents domaines. C’est le moment de sortir la « tête du guidon » pour réfléchir à demain. Il peut être opportun d’inviter également votre conseiller d’entreprise et des partenaires pour engager les réflexions sur les orientations et mettre en place un accompagnement qui aidera à la prise de décision.

Assemblée générale et covid ? Le cas des associations

La crise sanitaire n’exempte pas les associations de tenir leur AG. Les statuts doivent s’appliquer. Ainsi, l’assemblée générale doit proposer aux adhérents de valider les rapports de l’année écoulée (rapport moral, financier, d’activité). En effet, selon la nature de l’activité, tel ou tel partenaire peut demander certains de ces rapports. Il peut s’agit de financeurs par exemple.

Depuis le 15 décembre 2020, les AG peuvent se dérouler de différentes façons :

  • En visio, si le présentiel ne garantit pas le respect des mesures et gestes barrières ;
  • Par une consultation écrite ; cette mesure date du 3 décembre 2020 et s’applique jusqu’au 1er avril 2021 ;
  • Et en dernier ressort, en présentiel, uniquement si l’AG a un caractère obligatoire et que l’organisation à distance n’est pas possible.

L’ordonnance du 2 décembre 2020 a en effet modifié les règles de convocation, d’information aux réunions et de délibération des organes délibérants. Les premières dispositions étaient contenues dans l’ordonnance du 25 mars 2020.

Pour en savoir plus : Site du Ministère chargé de la vie associative.

Publié pour la première fois le 16 juin 2017, mis à jour le 3 mars 2021, d‘après Cerfrance Brocéliande.