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Intempéries 2016 : précisions sur l’adaptation de la réglementation PAC 2016

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Communiqué de la Préfecture du Loiret

Admissibilité aux aides découplées des parcelles concernées

Les parcelles situées dans les communes reconnues en état de catastrophe naturelle restent admissibles même si le couvert est détruit ou ne lève pas.

Il est nécessaire de signaler par écrit à la DDT les accidents de culture et, le cas échéant, les décisions de retournement ou de réimplantation, dès que l’exploitant est en mesure de le faire. Un formulaire à compléter est proposé par la DDT pour faciliter la démarche. En fonction de l’état des cultures, les aides couplées pourront également être maintenues.
Le formulaire est téléchargeable (Formulaire-Inondations-DDT45) ou sur le site internet www.loiret.gouv.fr, dans la rubrique Agriculture et développement rural / Actualités.

Respect des règles liées au paiement vert :

Dans les communes reconnues en état de catastrophe naturelle, les critères du paiement vert, notamment la diversité des assolements, seront considérés comme respectés pour les agriculteurs ayant signalé des accidents de culture comme indiqué ci-dessus.
L’autorisation de valoriser à titre exceptionnel le fourrage disponible sur les surfaces déclarées en jachère SIE a été demandée par le ministère de l’agriculture à la Commission européenne. Pour toute question à ce sujet, les exploitants sont invités à contacter directement la DDT.

MAEC – aides à l’agriculture biologique

Le Conseil Régional Centre-Val de Loire, autorité de gestion du FEADER, a reconnu la situation de cas de force majeure pour les parcelles engagées en MAE(C) et/ou aides à l’agriculture biologique sur les communes reconnues état de catastrophe naturelle. Les exploitants qui estiment ne pas être en mesure de respecter un ou plusieurs points de(s) cahier(s) des charges doivent signaler les parcelles concernées et les difficultés rencontrées à la DDT à l’aide du formulaire PAC indiqué ci-dessus.

Bovins, ovins, caprins

Pour tous les détenteurs de troupeaux, les mouvements (sorties en cas de perte d’animaux) concernant les bovins, ovins ou caprins doivent être notifiés dans les 7 jours à la BDNI.

Admissibilité aux aides bovines

En cas de demande d’aides animales, les mouvements doivent être indiqués par des bordereaux de perte à transmettre à la DDT dans les 10 jours ouvrables. Pour des situations particulières liées aux  inondations, à signaler à la DDT dès que possible, le ministère de l’agriculture sera sollicité pour la reconnaissance de cas de force majeure. Si le cas de force majeure est reconnu, le droit à l’aide restera acquis à l’agriculteur pour le nombre d’animaux éligibles au bénéfice de l’aide avant l’événement.

Localisation des animaux (aides bovines)

En cas de nécessité de faire pâturer les animaux sur des parcelles qui n’étaient pas prévues initialement, un exploitant peut les faire pâturer sur des parcelles déclarées dans le dossier surface d’un autre exploitant l’année précédente, en transmettant un bordereau de localisation à la DDT (disponible sous Telepac ou sur demande à la DDT-SADR).

La DDT du Loiret reste disponible et à l’écoute des exploitants touchés par les inondations au 02 38 52 48 00 (SADR-PAC).

 

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Pour contacter nos techniciens conseil environnement : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Fleury-les-Aubrais : 02 38 61 82 00 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou environnement@alliancecentre.fr

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