Droit rural Economie/Gestion

Indice des fermages pour 2018 en baisse.

Publié le

Pixabay

Arrêté du 20 juillet 2018 constatant pour 2018 l’indice national des fermages.

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 411-11, R. 411-9-1, R. 411-9-2 et R. 411-9-3; Vu l’examen par la Commission des comptes de l’agriculture de la nation le 5 juillet 2018, Arrête :

Art. 1er. – L’indice du revenu brut d’entreprise agricole national à l’hectare retenu pour 2018 est de 100,16 (indice base 100 en 2009).

Art. 2. – L’indice du prix du produit intérieur brut retenu pour 2018 est de 107,37 (indice base 100 en 2009).

Art. 3. – L’indice national des fermages s’établit pour 2018 à 103,05.

Art. 4. – La variation de l’indice national des fermages 2018 par rapport à l’année 2017 est de -3,04 %.

Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2018.

référence du texte : NOR : AGRT18202A

Published by

Pôle Droit rural

Pour contacter nos juristes en droit rural : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Fleury-les-Aubrais : 02 38 61 82 00 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou droit-rural@alliancecentre.fr

À propos de l'auteur

Pôle Droit rural

Pour contacter nos juristes en droit rural : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Fleury-les-Aubrais : 02 38 61 82 00 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou droit-rural@alliancecentre.fr

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Donner le résultat de l'addition *