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Indemnisation des calamités agricoles de 2016

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Suite aux épisodes de pluies, inondations, gel et sécheresse subis en 2016, plusieurs zones et productions agricoles ont été reconnues en calamité agricole.

CALAMITES PLUIES ET INONDATIONS

Du fait de la période de pluies et inondations d’avril à juin 2016, certaines communes ont été reconnues en calamité agricoles par des arrêtés préfectoraux. Ces arrêtés définissent les biens sinistrés et les zones sinistrées.

PERTE DE RÉCOLTE SUR PRAIRIES

Pour le Cher, par l’arrêté ministériel du 11 janvier 2017, complété par l’arrêté du 9 mars 2017, il est prévu une indemnisation des pertes de récolte sur prairies .

Le déficit fourrager moyen est fixé à 1494.72 unités fourragères par équivalent vache laitière. La demande d’indemnisation est à faire sur le site TELECALAM.

Les communes concernées :

Achères, Les Aix d’Angillon, Allogny, Allouis, Annoix, Argent sur Sauldre, Aubigny sur Nère, Augy sur Aubois, Avord, Bannegon, Barlieu, Baugy, Belleville sur Loire, Bengy sur Craon, Berry Bouy, Bessais le Fromental, Blancafort, Blet, Bourges, Brinay, Brinon sur Sauldre, Bussy, Chalivoy Milon, La Chapelle d’Angillon, La Chapelle Hugon, La Chapelotte, Charenton sur Cher, Charly, Charost, Chassy, Chateauneuf sur Cher, Le Chatelet, Le Chautay, Chery, Civray, Clémont, Cogny, Concressault, Cornusse, Corquoy, Couargues, Cours les Barres, Couy, Crezancay sur Cher, Crosses, Drevant, Dun sur Auron, Ennordres, Farges en Septaine, Feux, Flavigny, Foecy, Fussy, Garigny, Genouilly, Graçay, Groises, Gron, Grossouvre, La Guerche sur l’Aubois, Henrichemont, Herry, Humbligny, Ivoy le Pré, Jalognes, Jars, Jouet sur l’Aubois, Jussy Champagne, Jussy le Chaudrier, Lantan, Lapan, Laverdines, Lazenay, Léré, Lugny Bourbonnais, Lunery, Lury sur Arnon, Mareuil sur Arnin, Marmagne, Massay, Mehun sur Yèvre, Menetou Salon, Menetreol sous Sancerre, Menetreol sur Sauldre, Mereau, Mery es Bois, Mery sur Cher, Moulins sur Yèvre, Nançay, Neuilly en Sancerre, Neuvy Deux Clochers, Neuvy sur Barangeon, Nohant en Graçay, Le Noyer, Oizon, Osmery, Osmoy, Ourouer les Bourdelins, Parassy, Parnay, Plaimpied Givaudins, Plou, Le Pondy, Precy, Presly, Preuilly, Quantilly, Quincy, Rians, Saint Ambroix, Saint Bouize, Saint Denis de Palin, Saint Doulchard, Saint Eloy de Gy, Saint Florent sur Cher, Saint Georges sur la Prée, Saint Georges sur Moulon, Saint Germain du Puy, Saint Hilaire de Court, Saint Just, Saint Laurent, Saint Martin d’Auxigny, Saint Martin des Champs, Saint Michel de Volangis, Sainte Montaine, Saint Outrille, Saint Palais, Saint Pierre les Bois, Saint Satur, Sainte Solange, Sainte Thorette, Sancergues, Sancoins, Savigny en Sancerre, Savigny en Septaine, Sennecay, Sens Beaujeu, Soulangis, Soye en Septaine, Subligny, Sury Près Léré, Sury Es Bois, Tendron, Thaumiers, Thauvenay, Thenioux, Thou, Torteron, Vailly sur Sauldre, Vasselay, Venesmes, Vernais, Verneuil, Vierzon, Vignoux sous les Aix, Vignoux sur Barangeon, Villabon, Villegenon, Villeneuve sur Cher, Villequiers, Vorly, Vornay, Vouzeron.

PERTE DE FONDS SUR CHEPTEL VIF HORS DES BÂTIMENTS

Concerne uniquement la commune de Mehun-sur-Yèvre dans le Cher.

PERTES DE RÉCOLTE SUR MIEL

Concerne tout le département de la Nièvre, tout le département du Loiret

La demande d’indemnisation se fait par dossier papier à retourner à la DDT de votre département avant le 3 mai 2017.

CALAMITES SÉCHERESSE

Dans le département du Cher, suite à la période de sécheresse de juillet et août 2016, l’arrêté ministériel du 9 mars 2017 prévoit une indemnisation des pertes de récolte sur prairies.

Le déficit fourrager moyen est fixé à 955 unités fourragères par équivalent vache laitière.

La demande d’indemnisation est à faire sur le site TELECALAM.

Les communes concernées :

Arcomps, Ardenais, Beddes, Chezal benoit, Colombier, Farges Allichamps, Ides Saint Roc, La Celette, La Celle Condé, La Perche, Maisonnais, Marçay, Nozières, Orcenais, Rezay, Saint Symphorien, Saint Baudel, Saint Georges de Poisieux, Saint Jeanvrin, Saint Pierre les Bois, Touchay, Villecelin

CALAMITES GEL

Pour la Nièvre, suite au gel du 27 au 29 avril 2016, un arrêté de reconnaissance de calamité agricole a été signé le 11 janvier 2017.

Il concerne les pertes de fonds de plants de vignes 2015 et 2016 (ceps morts), sur les communes de :

Alligny Cosne, Cosne sur Loire, Garchy, la Celle sur Loire, Mesves sur Loire, Myennes, Neuvy sur Loire, Pougny, Pouilly sur Loire, Saint Andelain, Saint Laurent l’Abbaye, Saint Martin sur Nohain, Saint Père, Saint Loup, Tracy sur Loire.

La demande d’indemnisation se fait par dossier papier à retourner à la DDT de la Nièvre avant le 3 mai 2017.

DEMANDE D’INDEMNISATION TeleCALAM

Si vous êtes concernés par ces arrêtés, et que vous pouvez justifier d’une assurance quelle qu’elle soit couvrant les éléments principaux de l’exploitation, vous pouvez faire la demande d’indemnisation via le service TeleCALAM

https://identification.agriculture.gouv.fr/login?service=https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/

Pour le Cher, dépôt des déclarations calamités inondations du 16 mars au 15 avril 2017 et dépôt des demandes sécheresse ensuite.

Pour réaliser la télédéclaration, vous devez vous munir :

  1. du n° SIRET de l’exploitation
  2. du code Telepac juillet 2015, notifié sur le courrier de notification du portefeuille DPU 2014 transmis par la poste le 25 juin 2015
  3. des effectifs animaux présents au moment du sinistre et les effectifs vendus l’année précédente
  4. de l’assolement déclaré à la PAC 2016
  5. des surfaces en cultures fourragères (prairie permanente, prairie temporaire, prairie artificielle, sorgho, méteil, maïs fourrage) sur les zones sinistrées
  6. d’un contrat d’assurance, avec le numéro de contrat et les coordonnées de l’assureur
  7. du RIB de votre exploitation pour vérifier les données pré-enregistrées

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