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Immatriculation agricole du matériel et des tracteurs

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immatriculation engins agricoles

ES-2016

Un article paru sur notre blog le 20/12/2019 a amené plusieurs questions.

La réglementation en la matière date de 2016. Par ailleurs, les professionnels interrogent les pouvoirs publics sur quelques situations particulières, notamment les dates.

Report de la date d’immatriculation au 31/08/2020 (voir plus bas).

Mise à jour du 27/01/2020

Tous les tracteurs, tous les matériels automoteurs, tous les matériels traînés d’un poids (PTAC) supérieur à 1,5 t doivent ou devront être immatriculés.

Première échéance pour l’immatriculation agricole, le 31/12/2019 !

Le ministère vient d’accorder un délai jusqu’au 31 août 2020 pour l’immatriculation des MAGA de 2010 à 2019.

L’immatriculation des engins automoteurs et des matériels traînés « lourds » concerne :

1. Les machines agricoles automotrices agricoles (MAGA) (1)

1.1- mises en circulation avant le 01/01/2010 : il faut apposer une plaque d’identification comportant le numéro de l’exploitation

1.2- les mises en circulation à compter du 01/01/2010 : le concessionnaire a dû, normalement, le proposer à l’immatriculation qui est obligatoire.

(1) MAGA : machine automotrice genre agricole : automoteur, télescopique, moissonneuse batteuse, arracheuses à betteraves, …

 

2. Les matériels neufs tractés, de plus d’1,5 tonne (3)

2.1- Les matériels mis en circulation avant le 01/01/2013 doivent comporter la plaque d’identification avec le numéro de l’exploitation.

2.2- Les matériels mis en circulation à compter du 01/01/2013, le concessionnaire a dû, normalement, le proposer à l’immatriculation qui est obligatoire.

Pour être conformes à la réglementation, certains de ces véhicules mis en service selon les prescriptions antérieures à l’arrêté du 19/12/2016 ont dû être immatriculés avant le 31/12/2019…

Ainsi, les agriculteurs concernés doivent vérifier qu’ils sont en possession du certificat d’immatriculation (2). Si ce n’est pas le cas, ils peuvent formuler une demande de certificat sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés à cette adresse : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire.

Il est également possible de se rapprocher de son concessionnaire de matériel qui peut conserver la trace des immatriculations auxquelles il a procédé.

Le ministère vient d’accorder un délai jusqu’au 31 août 2020 pour l’immatriculation des véhicules remorqués achetés de 2013 à 2019

Immatriculation du matériel agricole, la règle

Depuis le 01/01/2013, les propriétaires d’outils traînés de plus de 1,5 tonne de PTAC (2) ont l’obligation d’immatriculer leurs engins. Cela va du rouleau au semoir en passant par les pulvérisateurs et les bennes. Or, beaucoup d’agriculteurs ayant acquis ce type de matériel depuis 2013 n’ont ni carte grise (3) ni plaque d’immatriculation.

Dans la pratique, les dispositions de l’arrêté du 19/12/2016 sont obligatoires pour tous les véhicules neufs à compter du 01/01/2020. Ces dispositions s’appliquent également aux matériels forestiers.

(2) Matériel avec un PTAC > 1,5 T : remorque, benne, plateau, pulvérisateur, semoir, rouleaux … Donc, tous les outils trainés d’un PTAC > 1.5T

(3) La carte grise est le certificat d’immatriculation, elle fait office de titre de propriété

Deuxième échéance, le 31/12/2020

A partir du 31 décembre 2020, tous les propriétaires de véhicules agricoles devront avoir inscrit leurs matériels au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Par conséquent, ces matériels doivent faire l’objet d’une immatriculation. Les tracteurs mis en circulation concernés sont :

  • Tracteurs neufs mis en service depuis le 15/04/2009
  • Tracteurs vendus d’occasion, depuis le 15/10/2009

 

Bon à savoir, le coût du certificat d’immatriculation agricole

Les règles relatives aux taxes régionales sur les cartes grises s’appliquent. Ainsi, les conseils Régionaux établissent les taxes régionales en fonction du domicile.
L’acheteur peut s’en acquitter depuis le lieu où il achète le véhicule, même si ce lieu est situé en dehors de sa région ou son département de résidence.

Exemple : vous êtes domicilié à Artenay et vous achetez une voiture d’occasion en Bretagne, alors vous pouvez régler en Bretagne la taxe correspondante à la région Centre-Val de Loire.

 

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Eric

Pour me contacter personnellement : alliance@cerfrance.fr

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