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Formation conduite d’engins : point sur les obligations de l’employeur

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La dangerosité de la conduite des engins et appareils de levage est souvent sous-estimée car ils peuvent se révéler dangereux s’ils ne sont pas suffisamment maîtrisés.

 

 

 

 

La survenance d’un accident grave n’est souvent que le résultat d’un cumul d’opérations dangereuses ou de négligences.
L’entreprise amenée à utiliser un engin de levage, par exemple, doit donc prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ses employés et du public.

Pour cela :

La conduite doit être confiée à des salariés déclarés aptes médicalement.

  • Il faut s’assurer du bon état des engins
  • Il faut s’assurer de l’utilisation appropriée des engins
  • Il faut s’assurer du bon état des accessoires de levage (élingues, chaînes…)
  • Une formation adéquate du conducteur est nécessaire pour la conduite de tous les engins, Elle est à compléter et réactualiser chaque fois que le besoin se fait ressentir.

Rappel : L’employeur, ayant une obligation générale et de résultat au titre de la formation, doit utiliser tous les moyens pour que le salarié acquière les connaissances et le savoir-faire pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail. Cela se caractérise par une formation.

Ce qui est obligatoire (c’est-à-dire imposé par le Code du travail) est la délivrance :

  • d’une autorisation de conduite par l’employeur, après avoir dispensé une formation faisant l’objet d’un contrôle des connaissances et savoir-faire pour la conduite en sécurité sous la responsabilité de l’employeur
  • de consignes de sécurité (connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation) par l’employeur
  • d’une aptitude médicale par la médecine du travail.

En revanche, le Code du Travail n’impose pas de formation obligatoire externes telles que celle aboutissant à la délivrance du Certificat d’aptitude de conduite en sécurité (CACES), le fameux « permis cariste ».

La forme de l’autorisation de conduite délivrée par l’employeur est libre. La durée de l’autorisation de conduite n’est pas limitée dans le temps. Mais elle n’est valable que dans l’entreprise pour laquelle elle a été délivrée et pour l’appareil d’affectation et dans un environnement stable (normes et site d’utilisation), qui ne change pas de manière significative.

En résumé : Le CACES n’est pas juridiquement obligatoire, puisque non référencé dans le Code du travail, mais il est obligatoire pour la sécurité juridique de l’entreprise. En effet, le ministère du Travail considère que la procédure des CACES, mise au point par les recommandations de la CNAMTS, est un bon moyen pour les employeurs de remplir leur obligation réglementaire de formation adéquate.

Si le juge pénal ne remet jamais en cause une autorisation donnée après passage de CACES, en revanche, il peut juger insuffisante une formation interne ou dispensée par un centre non référencé par l’INRS. 

L’autorisation de conduite doit être délivrée par l’employeur, pour la conduite des engins suivants

  • chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
  • grues à tour ;
  • grues mobiles ;
  • engins de chantiers télécommandés ou à conducteur porté ;
  • plates-formes élévatrices mobiles de personnel ;
  • grues auxiliaires de chargement de véhicules.

 Pour résumer : Utilisateur d’appareils de levage vous devez

  • Utiliser un matériel conforme et maintenu en l’état (structure de protection contre le retournement, associée à une ceinture de sécurité bouclée, système de visualisation et de signalisation en marche arrière, protection contre les chutes d’objets…)
  • Contrôler périodiquement les matériels par un organisme agréé et les entretenir régulièrement (carnet d’entretien, essais périodiques des organes de sécurité…)
  • Organiser le contrôle et la maintenance des accessoires de levage en interne
  • Solliciter l’avis médical du médecin du travail
  • Former les conducteurs d’engins au Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES, valable 5 ans) et leur remettre une autorisation de conduite
Source : travail-emploi.gouv.fr

Modèle autorisation de conduite pour les chariots

magnis formation

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2 thoughts on “Formation conduite d’engins : point sur les obligations de l’employeur”

  1. Bourguignon dit :

    Bonjour j’aurais une question concernant les renouvellement de Cacès 1 3 et 5.
    Je suis entré dans l’entreprise avec mes 3 permis, maintenant c’est le moment du renouvellement mais ils ont l’intention de nous faire une autorisation interne à l’entreprise. Est-ce légal, n’y a-t-il pas d’obligation de renouvellement au même niveau ?
    Merci cordialement Steeve.

    1. Pôle QHSE dit :

      Bonjour Steeve,
      La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur.
      Le Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES) est un bon moyen pour l’employeur de s’assurer des connaissances et du savoir-faire du conducteur préalablement à la délivrance de l’autorisation de conduite.
      Cependant, comme il est spécifié dans l’article :
      « Le CACES n’est pas juridiquement obligatoire, puisque non référencé dans le Code du travail, mais il est obligatoire pour la sécurité juridique de l’entreprise. En effet, le ministère du Travail considère que la procédure des CACES, mise au point par les recommandations de la CNAMTS, est un bon moyen pour les employeurs de remplir leur obligation réglementaire de formation adéquate ».
      Selon l’arrêté du 2 décembre 1998, « La formation prévue au premier alinéa de l’article R. 233-13-19 du code du travail a pour objectif de donner au conducteur les connaissances et le savoir-faire nécessaires à la conduite en sécurité. Sa durée et son contenu doivent être adaptés au type d’équipement de travail concerné. Elle peut être dispensée au sein de l’établissement ou assurée par un organisme de formation spécialisé. »
      N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez que nous échangions avec votre employeur sur ses obligations.

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