L’année 2016 démarre et avec elle la nouvelle campagne de déclarations. Les premières concernées sont les demandes d’aides animales ; pour information ou rappel, nous reprenons ci-dessous ci-dessous le calendrier et, surtout, les dates limite de dépôt des demandes et les conditions d’obtention de ces aides.
Aide Ovins
A déposer avant le 1er février 2016, inclus
Conditions :
- Minimum 50 brebis éligibles
- Sont éligibles, les femelles qui, au plus tard le 11 mai 2016, ont mis bas au moins une fois ou sont âgées de plus d’un an
- Effectif de brebis maintenu du 2 février au 11 mai 2016 inclus
- Ratio de productivité minimum de 0,4 agneaux vendus/brebis/an (agneaux nés sur l’exploitation et vendus en 2015 ; effectif de brebis au 1er janvier 2015)
Aide complémentaire pour les élevages :
- en contractualisation ou vente directe
- engagés en filière qualité (AOP, IGP, Label rouge, CCP, AB)
- ayant une productivité supérieure ou égale à 0,8 agneaux vendus/brebis/an
- les nouveaux producteurs (activité d’élevage ovin débutée depuis moins de 3 ans)
Aide aux caprins
A déposer avant le 1er février 2016 inclus
Conditions :
- Minimum 25 chèvres éligibles, maximum 400 (transparence GAEC)
- Sont éligibles, les femelles qui, au plus tard le 11 mai 2016, ont mis bas au moins une fois ou sont âgées de plus d’un an
- Effectif de chèvres maintenu du 2 février au 11 mai 2016 inclus
Aide complémentaire pour les élevages :
- Adhérents au code mutuel des bonnes pratiques d’élevage caprin
- Formés au guide des bonnes pratiques d’hygiène
Aide aux Bovins allaitants
A déposer avant le 17 mai 2016
Conditions :
- Minimum 10 vaches éligibles
- Sont éligibles les femelles ayant déjà vêlé, race à viande ou race mixte ou croisement, détenues au moins 6 mois sur l’exploitation
- Ratio de productivité de 0,8 veau/vache, veaux nés sur l’exploitation et détenus au moins 90 jours (vérifié sur les 15 derniers mois avant le début de la période de détention obligatoire)
- Plafonné à 139 vaches , transparence GAEC
- Possible remplacement par des génisses de plus de 8 mois, maxi 30% de l’effectif
- Prise en compte des génisses pour les nouveaux producteurs
Aide aux Bovins Lait
A déposer avant le 17 mai 2016
Conditions :
- Producteur de lait entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016
- Sont éligibles les femelles ayant déjà vêlé, race laitière ou race mixte ou croisement, détenues au moins 6 mois sur l’exploitation
- Aide complémentaire pour les nouveaux producteurs (activité élevage laitier débutée depuis moins de 3 ans)
- Plafonné à 40 vaches, transparence GAEC
- Possible remplacement par des génisses de plus de 8 mois, maxi 30% de l’effectif
Aide aux veaux sous la mère et aide aux veaux BIO
A déposer avant le 17 mai 2016
Conditions :
- Avoir produit et abattu des veaux sous la mère sous label rouge ou veaux sous la mère certifiés bio en 2015
- Adhèrent à un organisme de défense et de gestion en charge d’un label rouge depuis au moins le 1er janvier 2015 ou être engagé en agriculture bio pour la production de veaux
Aide majorée si :
- Adhèrent à un organisme de défense et de gestion en charge d’un label rouge et veaux sous la mère labellisés produits et abattus
- Engagé en agriculture bio pour la production de veaux et adhérent à une organisation de producteurs reconnue pour les veaux bio
Soyez attentifs à déposer votre demande au moment où le nombre de femelles éligibles est optimum tout en respectant la date limite de dépôt. Les techniciens du « Service Environnement » sont à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
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