Droit social

Mise en place de la DSN, précisions récentes

Publié le

lignes-connexions-teletransmissionLe ministère des finances et le ministère des affaires sociales, relayés par Manuel VALLS ont annoncé un calendrier progressif de la mise en place de la DSN pour les TPE et PME courant 2016.

 

La mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN) reste à ce jour obligatoire pour le 1er janvier 2016 et fait figure d’incontournable en terme d’obligation sociale pour l’année 2016.

Les modalités pratiques ne seront connues que dans la loi de financement de sécurité sociale pour 2016, et seront précisées par des décrets d’application ultérieurs. La mise en place progressive sur 2016 concernera les phases 2 et 3, soit :

  • phase 2, les déclarations sociales qui génèrent le paiement des cotisations sociales URSSAF, et
  • phase 3, pour toutes les autres déclarations, MSA,  caisses de retraite, prévoyance, et mutuelle

Si le TESE intègre le volet DSN, le TESA, issu du régime agricole emportera quant à lui le volet DSN seulement à compter du 1er Janvier 2017.

Apportant des simplifications dans les démarches administratives auprès des organismes, la DSN doit être anticipée dans sa mise en œuvre. Elle nécessite des adaptations des logiciels de paie et des modalités déclaratives différentes.

Depuis le 1er Janvier 2015, nous avons anticipé la réalisation de DSN en réel, pour plus d’un tiers de nos clients maintenant.

Le pôle paie de CERFRANCE Alliance Centre est prêt, il réalise déjà de nombreuses opérations de DSN et se tient à la disposition des employeurs pour les accompagner ou, simplement, les renseigner. Un nouveau programme de réunions d’informations se déroulera de fin novembre à décembre 2015 pour s’achever en janvier 2016.
Vous êtes employeur et vous souhaitez participer à l’une de nos réunions d’information …. retrouvez toutes les dates ici.

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Pour contacter nos juristes en droit social : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Saint-Jean-de-la-Ruelle : 02 38 72 91 60 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou social@alliancecentre.fr

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