Environnement PAC

Dérogation pour implanter les CIPAN en 2018

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Les cultures intermédiaires (CIPAN SIE) sont un des 11 leviers que les agriculteurs peuvent choisir de mettre en place pour atteindre les 5% de SIE 2018 obligatoires.

L’absence de précipitation de fin juillet à tout début août a eu une incidence sur la levée et/ou l’implantation des semis des cultures intermédiaires réalisés.

Cependant, dans la mesure où le règlement européen ne prévoit pas explicitement de dérogations aux obligations relatives aux critères du verdissement, aucune dérogation générale ne peut être accordée et en particulier sur l’absence de semis.

Néanmoins, des dérogations pour cas de force majeure restent possibles dans 54 départements (voir carte ci-dessous).

Deux types de dérogation sont possibles :

1 / Dérogation pour cas de force majeure en cas d’absence de levée
2/ Dérogation pour cas de force majeure pour décaler le début de la période de présence obligatoire

Attention, l’envoi d’une des deux dérogations à l’administration peut entrainer une modification du calcul du paiement vert et un non versement de l’intégralité de l’aide.

Contact : technicien-conseil en environnement de votre agence

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