Les DDT communiquent diverses informations que nous reprenons ici. Elles concernent le calendrier de paiement des aides PAC et MAEC/BIO, les « portefeuilles » de DPB et un rappel sur les ZNT. Infos PAC 2021.

Publié initialement le 11/12/2020, mis à jour le 20/01/2021

Infos PAC : paiements des aides 2020

Le solde des aides de la PAC est arrivé sur les comptes bancaires en deux vagues, autour du 10 et vers le 23 décembre. Il a donc concerné les paie­ments découplés, les aides ovines et caprines et l’ICHN. Les paiements reprendront ensuite à partir de mi-janvier 2021 au plus tôt. Le solde des aides aux bovins allaitants (ABA) et laitiers (ABL) interviendra comme ha­bituellement vers le 27 janvier 2021. Les paiements n’interviennent que lorsque l’instruction du dossier est terminée, notamment les trans­ferts de DPB.

MAEC/BIO 2020, assurance récolte

Les paiements interviendront à partir de mars 2021

L’instruction des demandes d’aides est en cours. Par conséquent, si des anomalies sont constatées au cours de l’instruction, un message vous est envoyé pour vous en informer. Vous disposez alors de 15 jours pour apporter des compléments d’informations.

Pour rappel, l’agriculteur qui n’aurait pas pu respecter certains points du cahier des charge, doit en informer la DDT avant qu’elle relève l’anomalie. Cela peut permettre de réduire certaines pénalités. Premiers paiements attendus vers le 03/03/2021.

L’ASP devrait verser l’assurance récolte et les aides couplées végétales, vers le 11/02/2021.

Infos PAC : DPB

Les DDT mettent progressivement les portefeuilles de DPB 2020 à disposition dans le compte Telepac des agriculteurs. Cela devrait être effectif courant janvier 2021, sauf cas particuliers (envoi par courrier dans ce cas). Les modèles de clauses pour 2021 sont disponibles sur telepac (cliquer ici).

Nous vous conseillons à nouveau de préparer dès maintenant vos transferts de DPB 2021. Les DDT déplorent chaque année que les dossiers de transfert de DPB soient parfois incomplets, notamment quand ils sont prépa­rés tardivement, au moment de la télédéclaration PAC. Il s’ensuit de graves complications, avec des délais d’instruction et de paiement fortement rallongés, mais aussi des refus de transfert de DPB.

Aides animales

Rappel : les éleveurs peuvent formuler leurs demandes d’aides animales depuis début janvier 2021 :

  • aides ovines et caprines, télédéclaration ouverte jusqu’au 01/02/2021 ;
  • aide aux bovins allaitants et aide aux veaux sous la mère, télédéclaration jusqu’au 17/05/2021.

Infos PAC : le n° SIRET sera obligatoire en 2021

Tous les demandeurs d’aides PAC 2021 devront disposer d’un n° SIRET. Cela concerne les agriculteurs en exercice, mais aussi les retraités pour les parcelles de subsistance. Les demandeurs peuvent, le cas échéant, réactiver un ancien n° SIRET ou en demander un. Pour cela, contacter le CFE de votre département.

Mesures du Plan de Relance attendues

Rappel : les demandes seront satisfaites dans la limite des crédits disponibles. Devant l’afflue de demandes, France Agrimer est amené à « couper » l’accès à certaines aides sur son site.

  • Bon bilan Carbone
  • Crédit ‘impôt pour la certification HVE
  • Pacte « Bio sécurité-Bien être animal », en élevage
  • « Plantons des haies »

Liens utiles dans le cadre du plan de relance

ZNT cours d’eau

L’arrêté préfecto­ral du 28/10/2020 qui remplace l’arrêté du 19/07/2017, a établi une nouvelle carte des points d’eau. La zone de non traitement s‘applique dans ces secteurs. Ce référentiel est à prendre en compte à partir des cultures de printemps 2021.

Les cartes interactives des départements du territoire de Cerfrance Alliance Centre

Plus de précisions : Produits de traitements et cours d’eauPlaquetteRègles de pulvérisation aux abords d’un point d’eau

D’après : Lettres d’information de la DDT du Loiret, n°26, novembre 2020 et n°27, janvier 2021.