Economie/Gestion MSA Exploitant

DERNIERS JOURS, MSA, dénonciation de la base annuelle

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RAPPEL

Dénonciation de l’option « sur l’assiette annuelle » avant le 30 novembre 2017.

Cette option concerne les travailleurs non-salariés agricoles ayant opté à l’assiette annuelle à compter des cotisations 2013 et souhaitant y renoncer à compter des cotisations 2018.

Si l’exploitant ne renonce pas à cette option, il restera en « assiette annuelle » pour 5 ans.

Dans certains cas, il peut être opportun de dénoncer l’option « base annuelle » pour revenir à la moyenne triennale, dans la mesure où les faibles revenus des deux (voire trois) dernières années pourraient ainsi faire baisser l’assiette sociale pendant 3 ans à la place d’une seule.

Pour tout renseignement, contacter votre comptable ou votre conseiller.

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Pôle Conseil Economique

Pour contacter nos conseillers économiques : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Fleury-les-Aubrais : 02 38 61 82 00 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou conseil@alliancecentre.fr

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