Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B peut conduire un véhicule agricole. L’article 8 nonies de la loi Macron (Loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ») a en effet modifié le code de la route et son article L221-2.

L’objectif de cette disposition est d’élargir le champ d’application de la dérogation du permis poids lourd et l’autorisation accordée de conduire des véhicules agricoles avec un simple permis. Cette dérogation avait été accordée à certaines catégories de conducteurs, ceux qui avaient cessé leur activité agricole, mais aussi les employés municipaux, ainsi que les affouagistes, ceci afin de pouvoir conduire les tracteurs des communes et pour des usages autres qu’agricoles ou forestiers.

Aujourd’hui, toute personne titulaire du permis B (*) peut conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n’excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés.

La dispense de permis de conduire

Pendant la durée de son activité agricole, un conducteur de tracteurs agricoles et appareils agricoles ou forestiers peut conduire sans permis à condition que le véhicule qu’il conduit soit attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles (ETA) ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (Cuma).

L’article R. 221-20 du code de la route précise que le tracteur agricole s’entend y compris la remorque sans limite de poids total en charge autorisée (PTAC). S’agissant des appareils agricoles, il faut entendre les machines agricoles automotrices, les ensembles comprenant un matériel remorqué, les ensembles comprenant un véhicule tracteur et plusieurs remorques ou matériels remorqués ainsi que les ensembles comprenant une remorque transportant du personnel.

L’âge limite pour conduire

En tant que stagiaire, apprenti ou salarié, le conducteur doit avoir au moins 16 ans pour conduire un ensemble tracteur + véhicule remorqué ou un tracteur avec outil porté à condition que cet ensemble respecte le gabarit routier en termes de masse admissible à l’essieu et de longueur et que sa largeur hors tout ne dépasse pas 2,50 m, sachant que la largeur retenue pour rester dans le gabarit routier est 2,55 m.

Il faut avoir au moins 18 ans pour conduire un véhicule de plus de 2,50 m de large, conduire un ensemble comprenant un véhicule tracteur et une remorque transportant du personnel, ou un tracteur avec plusieurs remorques ou matériels remorqués, ainsi que pour la conduite de toutes machines dangereuses.

D’après terre-net.fr (03/07/2017)