Patrimoine

Le classement des meublés de tourisme

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Le classement en meublé de tourisme n’est pas obligatoire. A l’instar des hôtels, il permet d’indiquer aux clients potentiels un niveau de confort et de prestation en attribuant des étoiles (d’une étoile à cinq étoiles).

Il permet aussi de bénéficier de certains avantages fiscaux, notamment un abattement majoré (71 % au lieu de 50 %) au régime du Micro BIC pour la déclaration des revenus.

Notez que même la résidence principale peut être classée en meublé de tourisme, si elle satisfait aux prérequis et aux critères de classement.

Tout propriétaire peut demander le classement de son logement à l’organisme agréé de son choix (sur le site internet d’Atout France) à l’aide du formulaire Cerfa n° 11819*03.

Rappel, la fiscalité des revenus de location saisonnière

Les revenus issus de la location saisonnière sont soumis à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux.

Bon à savoir

Si vous louez votre résidence principale en location saisonnière et que cela vous procure des revenus qui n’excèdent pas 760 €/an, vous êtes exonéré.

Cas du Micro BIC

Si les recettes annuelles n’excèdent pas 70 000 € HT, vous relevez de plein droit du régime micro-BIC. Votre bénéfice imposable sera calculé après l’application d’un abattement forfaitaire de 50 % sur votre chiffre d’affaires, avec un minimum de 305 €. Pour les locations classées « meublés de tourisme », le seuil de chiffre d’affaires est relevé à 170 000 € HT. Le bénéfice imposable sera alors calculé avec un abattement forfaitaire de 71 %.

Les périodes pendant lesquelles vous occupez personnellement le logement ne sont pas prises en compte dans vos recettes.

Cas particulier : si le bien est détenu en indivision (avec le conjoint ou avec une autre personne), le régime micro-BIC ne peut pas s’appliquer. Le résultat BIC doit être déterminé selon le régime réel.

 

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Pôle Patrimoine

Pour contacter nos consultants en patrimoine : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | St Jean de la Ruelle : 02 38 22 37 70 ou patrimoine@alliancecentre.fr

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