Environnement

Le changement de parcelles n’est pas possible

Publié le

Batiment-agricoleRéponse de la DDT Nièvre, interrogée sur le changement de parcelles permettant de « déplacer » des cultures dérobées.

Interrogée par des exploitants agricoles et certains organismes sur la possibilité de déplacer les cultures dérobées comptant pour SIE sur des parcelles qu’ils n’avaient pas déclarées avec cultures dérobées en lieu et place d’autres parcelles compte tenu de l’assolement et des conditions climatiques, la DDT Nièvre transmet la réponse en provenance du ministère.

1. Le formulaire « modification de la déclaration » ne sert qu’à déclarer un changement de couvert : ou l’abandon de cultures dérobées.

2. Donc en aucun cas, pour un exploitant qui changerait ses cultures dérobées SIE de parcelle

  • il serait décompté de sa superficie SIE , la superficie de la parcelle prévue mais non implantée (avec le prorata)
  • il ne serait pas compté, la superficie de la nouvelle parcelle non prévue mais implantée

3. La DDT Nièvre rappelle que :

  • l’implantation des couverts peut avoir lieu jusqu’au 1er octobre, puis le couvert doit être levé avant de la détruire
  • il est possible de modifier les espèces du couvert pour tenir compte de la date d’implantation et des conditions climatiques

Ces éléments doivent être pris en compte et retenus dans l’accompagnement et le conseil apporté aux exploitants.

Published by

Pôle Réglementaire Environnement

Pour contacter nos techniciens conseil environnement : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Fleury-les-Aubrais : 02 38 61 82 00 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou environnement@alliancecentre.fr

À propos de l'auteur

Pôle Réglementaire Environnement

Pour contacter nos techniciens conseil environnement : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Fleury-les-Aubrais : 02 38 61 82 00 | Nevers : 03 86 71 92 50 ou environnement@alliancecentre.fr

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Donner le résultat de l'addition *