Economie/Gestion Fiscalité Réglementation

La préparation d’équidés en vue de leur exploitation touristique est une activité agricole

Publié le

chevaux-ecurieLa loi « développement des territoires ruraux » du 23 février 2005 a créé une nouvelle catégorie d’activité agricole : « les activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l’exclusion des activités de spectacle ». Lire la suite …

Economie/Gestion Réglementation

Points de vente, magasins, gites, chambres d’hôtes, plus que 5 mois pour réaliser le diagnostic d’accessibilité et élaborer l’Ad’AP

Publié le

vente-ferme-boutiqueLa loi sur l’accessibilité aux personnes en situation de Handicap est entrée en vigueur au 1er janvier 2015 pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) ou des clients. Conscient que nombre d’entreprises, notamment les petites entreprises, ne sont pas encore à jour de leurs obligations, le gouvernement a instauré une souplesse dans le dispositif : les Agendas d’Accessibilité Programmée (AD’AP). Lire la suite …

Droit social Economie/Gestion Réglementation

Apprécier si un salarié est rémunéré en dessous du SMIC

Publié le

post2-259x258En termes de rémunération, l’employeur doit nécessairement respecter certains minima : le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) et les salaires minima édictés par les grilles salariales des conventions collectives applicables au sein des entreprises concernées. Lire la suite …