Droit rural Environnement Réglementation

Vers une définition du cours d’eau ?

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Cours d'eau

(c) Sabrina Beaudoin;

En matière de cours d’eau, la fatalité administrative n’existe pas. Le droit de l’environnement existe, avec des règles à suivre. En se l’accaparant, les agriculteurs peuvent se donner la capacité d’obtenir gain de cause dans bien des dossiers.

En toute logique on aurait pu penser que les agriculteurs devaient se contenter du Code rural pour gérer leurs entreprises. Il n’en est rien, le Code de l’environnement vient s’ajouter. L’agriculture ne peut plus s’affranchir du droit de l’environnement et doit désormais adapter sa logique et ses pratiques, tout en construisant sa propre vision d’un environnement agricole. Lire la suite …

Réglementation

La règle « Silence vaut accord » et les relations avec l’administration

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silence-vaut-accordLe principe « silence vaut accord ». Il est entré en vigueur mercredi 12 novembre 2014, c’est une des mesures du choc de simplification. Objectif : simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, et poser le principe selon lequel le silence gardé par la première sur une demande vaut acceptation. Pourtant, tout n’est pas si simple… Lire la suite …