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Réglementation

Qualité, hygiène et sécurité au travail, ERP, contrôle technique des engins, circulation, signalisation.

Certificat d’économie d’énergie, accessible à tous !

Encore appelé Certificat d’Economie d’Energie ou Prime Eco Energie, ou prime C2E ou CEE, ils représentent une mesure politique nationale sous forme de prime, permettant […]

Le conseil stratégique phytosanitaire

Encore appelé CSP, le conseil stratégique phytosanitaire permet de délivrer à l’agriculteur, un conseil neutre qui lui permettra d’inscrire ses achats et ses […]

La conduite d’engins agricoles, rappels

Depuis le 8 août 2015, tout titulaire d’un permis B est habilité à la conduite d’engins agricoles.

Les précurseurs d’explosifs, suivre le produit vendu

Certaines matières utilisées en agriculture peuvent devenir, par destination, des « précurseurs d’explosifs ». L’Union des Industries de la Fertilisation, UNIFA, commente la directive européenne.

CEPP, Certificats d’Économie de Produits Phytosanitaires

Le Certificat d’économie de produits phytopharmaceutiques, CEPP est un dispositif qui s’inspire des certificats d’économie d’énergie (CEE). Il a donc pour vocation de […]

Un référent bien-être animal dans les élevages

La nomination d’un référent « bien-être animal » dans les élevages est issue d’un accord entre l’État et les filières professionnelles. En fait, et depuis […]

Contrôle technique des pulvés, les appareils non conformes resteront au hangar

Depuis le 1e octobre 2021, les pulvérisateurs jugés « non conformes » à la suite d’un contrôle technique ne peuvent plus être utilisés. Ainsi, les […]

FVA, inscription des matériels agricoles immatriculés

Les assureurs doivent mettre à disposition de l’administration le FVA, fichier national des véhicules assurés. Le 1e janvier 2022, cette disposition concernera les […]

Évolution du protocole sanitaire phase 2

Le protocole sanitaire dans les entreprises évolue avec l’entrée dans la phase 2 du déconfinement.

Code APE d’exploitation, peut-on le modifier ?

Le code APE de l’exploitation, c’est l’identification de l’activité principale. Mais au cours du temps, cette activité peut évoluer. Alors, peut-on et comment […]

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