Economie/Gestion MSA Exploitant Patrimoine

Dossier : la parcelle de subsistance des exploitants retraités

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contour des parcelles

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Les exploitants pouvant prétendre à la retraite agricole ou à la préretraite souhaitent de plus en plus conserver une parcelle de terre leur permettant de procéder de façon progressive à la cession totale de leur exploitation et tout en continuant à exercer une activité professionnelle. Lire la suite …

Fiscalité Patrimoine

Loi SAPIN 2, finalement, de quoi parle t-on ?

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Pouvant être considéré comme le dernier texte de loi majeur du quinquennat, cette loi permet à la France de se doter d’une panoplie législative à la hauteur des standards internationaux en matière de lutte contre la corruption et de transparence de la vie publique. La loi Sapin 2 a été validée, pour l’essentiel, par le Conseil constitutionnel, jeudi 8 décembre 2016.

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