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PAC

Aides directes, déclaration, contrôle, DPB (inscription, valeur, transfert), transformation des financements publics.

L’aide d’urgence BIO, dates des couverts et TVA

Le fonds d’urgence « BIO » apporte une aide en trésorerie, les cultures dérobées de la BCAE n°8 devront rester en place jusqu’au 15 octobre.

Info flash PAC 2023, 19-2023 : ZNT, conditionnalité

Cet info flash PAC 2023 porte sur la distance des ZNT augmentée pour certains produits et des critères « sociaux » dans les règles de […]

Déclaration PAC 2023, flash-infos n°18-2023

De nombreuses anomalies sont apparues sur le site de déclaration PAC 2023 ; cela entraîne des « retards » de signature. Le Ministère et les […]

Info Flash, calamité gel 2022 en arboriculture

L’État a confirmé l’état de calamité agricole en arboriculture pour l’épisode de gel d’avril 2022 dans le département du Cher. Les dommages subis […]

Les points clés de la PAC 2023, flash-infos n°10-2023

Résumé des points clé et des éléments essentiels de la réforme « PAC 2023 ».

PAC 2023, en quoi est-elle (si) différente de celle d’avant ?

Le règlement PAC 2023 prend en compte les évolutions sociétales et économiques des pays de l’Union ; en quoi est-elle différente de la […]

L’actualité 2022, rétrospective d’une année écoulée

L’actualité de 2022 a été riche. Le début de l’année est l’occasion de dresser un bilan des événements, heureux ou plus graves. Au-delà […]

2023, tout ce qui change pour l’agriculture

Rappel des mesures qui concerneront l’agriculture, l’exploitation agricole ou l’agriculteur en 2023. Elles sont de plusieurs natures ; réglementaires, PAC, retraite ou fiscalité.

INFO FLASH PAC 2022, 42-2022, paiement des aides

La DDT rappelle plusieurs éléments relatifs au paiement des aides PAC 2022. Il s’agit, notamment, des règles relatives à la bio diversité.

Une certification de l’exploitation, pour quoi faire ?

Dans un contexte de dérèglements climatiques, la certification environnementale encouragée dans la PAC 2023 prend son sens. L’alimentation est responsable du quart des […]

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