Droit rural PAC Réglementation

Le transfert des droits entre fermiers autorisé par Bruxelles

Publié le

DossierPACPublié le 10 avril 2015, par LA France Agricole.

La Commission européenne vient de confirmer officiellement à la France la possibilité de transfert de références entre fermiers dans les mêmes conditions que les autres types de transferts, indique vendredi soir un communiqué du ministère de l’Agriculture.

Lire la suite …

Commercialisation Economie/Gestion Environnement PAC

PAC 2015, ouverture pour les activités équines

Publié le

Cheval-galopDans le cadre de la réforme de la PAC, tout éleveur d’équidés (entraîneur, ca­valier professionnel, dirigeant de centre ou de ferme équestre), peut bénéficier d’aides PAC même s’il n’en a jamais perçu.

Pour cela, il faut posséder des surfaces agricoles et être connu comme « agriculteur actif » durant l’an­née 2013. Lire la suite …