Droit social Fiscalité

Petit exercice de comptabilité appliqué au prélèvement à la source (PAS)

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Ou comment traduire le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu dans la « compta » ?

L’autorité des normes comptables a récemment publié les modalités de comptabilisation du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu des salariés (PAS) qui sera pratiqué à partir de 2019 par les employeurs « collecteurs ».

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Fiscalité Patrimoine

Mieux que des étrennes, le présent d’usage !

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cadeauLe présent d’usage est un cadeau d’une certaine valeur remis à une personne et pouvant prendre la forme d’une somme d’argent, d’une œuvre d’art, d’un bijou ou d’une voiture, …

Pour ne pas être assimilé à un don manuel ou à une donation, tous deux taxables aux droits de mutation, il doit respecter certaines conditions.

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