Economie/Gestion Environnement PAC

BCAE ou « Utilisation des produits phytos » ?

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Bande-enherbeeA la suite de contrôles phytosanitaires menés en fin de campagne 2014 et pour lesquels les agriculteurs concernés avaient sollicité la présence d’un technicien « Environnement » (dans le cadre de leur protection juridique), il apparait utile de procéder à une mise au point sur la question des bandes tampons. Lire la suite …

Droit rural Environnement Réglementation

Vers une définition du cours d’eau ?

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Cours d'eau

(c) Sabrina Beaudoin;

En matière de cours d’eau, la fatalité administrative n’existe pas. Le droit de l’environnement existe, avec des règles à suivre. En se l’accaparant, les agriculteurs peuvent se donner la capacité d’obtenir gain de cause dans bien des dossiers.

En toute logique on aurait pu penser que les agriculteurs devaient se contenter du Code rural pour gérer leurs entreprises. Il n’en est rien, le Code de l’environnement vient s’ajouter. L’agriculture ne peut plus s’affranchir du droit de l’environnement et doit désormais adapter sa logique et ses pratiques, tout en construisant sa propre vision d’un environnement agricole. Lire la suite …