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Droit Social

Employeur / Salariés : contrats, aides, congés, formation, paie.

Infos agriculture : Convention collective / mesures covid

Les organisations professionnelles agricoles ont adopté une « nouvelle » convention collective. Par ailleurs, des mesures « covid » de l’état d’urgence concernent aussi les agriculteurs.

Vendanges 2020, actus pros, covid-19

Les vendanges n’échappent pas aux protocoles à déployer pour que les activités économiques se déroulent en toute sécurité pour l’ensemble des populations. Le […]

LFR 2020, 3ème texte sur les mesures cotisations sociales

Les charges sociales (salariés ou TNS) représentent une des principales charges des entreprises. Dans la 3ème LFR, le gouvernement a donc défini plusieurs […]

Risques et prévention du travail au froid

Engelures, hypothermie, TMS, risque accru d’accident… Ainsi, le travail dans le froid peut se révéler dangereux pour la santé et la sécurité. Alors […]

Contrôle Urssaf, prolongation du délai de réponse de l’employeur

L’Urssaf et la MSA effectuent chaque année des contrôles auprès des employeurs. Les caisses peuvent ainsi adresser une lettre d’observations au cotisant. L’employeur […]

Relèvement du plafond mensuel de la sécu pour 2020

Le plafond mensuel de la sécurité sociale atteindra 3 428 € en 2020 (PMSS).

Un salarié peut-il donner sa démission quand il le souhaite ?

Oui, le salarié lié par un CDI peut donner sa démission à tout moment. Le contrat de travail signé sans détermination de durée […]

Le « B.A. BA » de la mutuelle de santé des salariés

Depuis 2016, tous les employeurs du secteur privé ont l’obligation de fournir une mutuelle de santé collective à leurs salariés, et participer au […]

Temps de travail effectif

Le temps de déplacement accompli au sein de l’entreprise avant la prise de poste ne constitue pas forcément un temps de travail effectif.

Les travaux « réglementés » et « interdits » pour les mineurs

Un jeune mineur peut effectuer les travaux légers qui ne sont pas interdits. Il est interdit à l’employeur d’affecter un jeune de moins […]

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