Droit social Informatique

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) déjà en place

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post5-259x258Les entreprises redevables d’au moins 2 millions d’euros de cotisations sociales utilisent la déclaration sociale nominative pour les paies effectuées depuis le 1er avril 2015.
C’est un pas de plus vers la simplification. Les nombreuses déclarations sociales que les employeurs doivent effectuer auprès de divers organismes et à des échéances différentes seront remplacées par la Déclaration Sociale Nominative, la « DSN », une déclaration unique et mensuelle. Lire la suite …

Droit social Fiscalité

Les petits cadeaux entretiennent l’amitié

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cheque cadeauL’URSSAF rappelle le régime social des cadeaux et bons d’achat pour Noël.

Les fêtes de fin d’année peuvent constituer l’occasion pour le comité d’entreprise, ou l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de CE, de remettre au personnel des cadeaux ou bons d’achat. Lire la suite …