Droit rural Economie/Gestion PAC Réglementation

PAC 2015, derniers arbitrages pour l’attribution des DPB

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pac-reforme

Plusieurs informations relatives aux règles d’attribution des DPB au 15 mai 2015 ont été communiquées par le ministère de l’agriculture en ce début février 2015. Les principales informations concernent, les transferts entre fermier sortant et fermier entrant, la définition de « jeune agriculteur » et de « nouvel installé » et la notion de contrôle d’une société. Lire la suite …

Commercialisation Droit rural Economie/Gestion

Promouvoir l’agro-écologie avec les GIEE

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GIEE

(c) Sabrina Beaudoin;

La loi d’avenir pour l’agriculture n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 a été publiée au Journal Officiel le 14 octobre 2014. Elle créé, dans son article 3, les Groupements d’Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) et les Groupements d’Intérêt Ergonomique et Environnemental Forestier (GIEEF) qui constituent une nouvelle forme de regroupement d’agriculteurs visant, dans une logique de réseau, à favoriser l’innovation et les dynamiques de changement pour une agriculture écologiquement intensive.

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Droit rural Environnement Réglementation

Vers une définition du cours d’eau ?

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Cours d'eau

(c) Sabrina Beaudoin;

En matière de cours d’eau, la fatalité administrative n’existe pas. Le droit de l’environnement existe, avec des règles à suivre. En se l’accaparant, les agriculteurs peuvent se donner la capacité d’obtenir gain de cause dans bien des dossiers.

En toute logique on aurait pu penser que les agriculteurs devaient se contenter du Code rural pour gérer leurs entreprises. Il n’en est rien, le Code de l’environnement vient s’ajouter. L’agriculture ne peut plus s’affranchir du droit de l’environnement et doit désormais adapter sa logique et ses pratiques, tout en construisant sa propre vision d’un environnement agricole. Lire la suite …