Droit rural

En toute transparence !

Publié le

agriculture-de-groupe2

Ou, la pluriactivité en GAEC et conséquence sur la transparence et les aides…

Les associés d’un GAEC total doivent y exercer leur activité professionnelle à titre exclusif et à temps complet (1), et, à l’heure de remplir la déclaration PAC, il nous apparait important d’en repréciser les règles. Lire la suite …

Droit rural Economie/Gestion PAC Réglementation

PAC 2015, derniers arbitrages pour l’attribution des DPB

Publié le

pac-reforme

Plusieurs informations relatives aux règles d’attribution des DPB au 15 mai 2015 ont été communiquées par le ministère de l’agriculture en ce début février 2015. Les principales informations concernent, les transferts entre fermier sortant et fermier entrant, la définition de « jeune agriculteur » et de « nouvel installé » et la notion de contrôle d’une société. Lire la suite …

Commercialisation Droit rural Economie/Gestion

Promouvoir l’agro-écologie avec les GIEE

Publié le
GIEE

(c) Sabrina Beaudoin;

La loi d’avenir pour l’agriculture n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 a été publiée au Journal Officiel le 14 octobre 2014. Elle créé, dans son article 3, les Groupements d’Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) et les Groupements d’Intérêt Ergonomique et Environnemental Forestier (GIEEF) qui constituent une nouvelle forme de regroupement d’agriculteurs visant, dans une logique de réseau, à favoriser l’innovation et les dynamiques de changement pour une agriculture écologiquement intensive.

Lire la suite …