Economie/Gestion PAC

Publication d’un calendrier des aides PAC

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Avant de quitter le ministère de l’Agriculture, le ministre Jacques Mézard a annoncé le calendrier de paiement des aides PAC 2017 qu’il comptait mettre en œuvre.

Paiements MAEC à venir 

La priorité sera d’initier en novembre 2017 les paiements pour les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et les aides à l’agriculture biologique pour la campagne 2015. L’ancien ministre de l’Agriculture assurait compter « mettre en œuvre tous les moyens nécessaires » pour que le paiement des MAEC et des aides à l’agriculture biologique 2016 soient effectués au plus tard en mars 2018.

Le paiement des MAEC 2017 sera réalisé en juillet 2018, ce qui signifie que, sur cette catégorie d’aides, le calendrier habituel sera repris. De plus, alors que la campagne de télé-déclaration s’est achevée fin mai 2017, il faut assurer l’instruction des aides directes 2017 du premier pilier  pour en permettre le paiement dès février 2018. Le ministère a par ailleurs confirmé qu’un apport de trésorerie remboursable (ATR) sera mis en place mi-octobre 2017 pour compenser le non-paiement des avances/acomptes versés habituellement en septembre et octobre.

Retour au calendrier habituel pour 2018

Concernant les campagnes 2018 et suivantes, « le calendrier habituel sera retrouvé aussi pour les aides du premier pilier » de la PAC :

  1. avance des paiements directs en octobre
  2. paiement du solde en décembre

La FNSEA indique cependant « espérer que l’administration sera à la hauteur de l’engagement, car il faut en finir avec les promesses non tenues », en assurant rester « vigilante ». Le retard de ces paiements bloqués depuis des mois, en raison de problèmes administratifs et informatiques, a provoqué de nombreuses manifestations chez les agriculteurs mécontents.

Le sujet sera désormais suivi par le nouveau ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert. La profession, par la voix des ses syndicats, reste mobilisée et sera attentive à la mise en place effective de ce nouveau calendrier. Lorsqu’il était encore en poste, Stéphane Le Foll avait déjà présenté plusieurs calendriers de paiement successifs pas tous respectés, tout en expliquant que le retard était dû à un apurement lié au versement d’aides européennes entre 2008 et 2012, qui a obligé l’administration française à faire des photographies satellitaires des 26,3 millions d’hectares de surface agricole utile de l’Hexagone afin de prouver leur légitimité.

Source : d’après communiqué de l’AFP du 22/06/17

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