Droit social

Bénévolat, entraide, coup de main, … 2ème quelle couverture ?

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Dans le précédent article (relire la première partie), nous avons abordé la différence entre les formes de « collaboration » non rémunérées que constituent l’entraide, le bénévolat ou le « coup de main ». L’aspect « désintéressé » n’exclut aucunement la responsabilité ni la couverture assurantiel.

Couverture accidents du travail

Qui est assuré en cas d’accidents du travail ?

  • Les salariés agricoles (CDI, CDD, occasionnels, saisonniers)
  • Les chefs d’exploitation (cotisations ATEXA)
  • Les pluriactifs (pluri activité)
  • Les conjoints collaborateurs (cotisations ATEXA)
  • Les aides familiaux (cotisations ATEXA)
  • Les enfants du chef d’exploitation de 14 ans jusqu’à 16 ans ou 20 ans, en cas de poursuite d’études
  • Le stagiaire
  • Le retraité avec parcelle de subsistance (cotisations de solidarité)

Qui n’est pas assuré en cas d’accidents du travail ?

  • Le conjoint non participant aux travaux
  • Les enfants du chef d’exploitation de plus de 16 ou 20 ans
  • Les membres de la famille (beau-frère, neveu…)
  • L’étudiant
  • Le stagiaire dont la convention ne prévoit pas de couverture accidents du travail
  • Le retraité non cotisant de solidarité

Cas particuliers

  • L’enfant d’agriculteur
    • Jusqu’à 16 ou 20 ans en cas de poursuite d’études : assuré par le chef d’exploitation (ATEXA)
  • Au-delà : aucune couverture accidents du travail
  • L’étudiant
  • Le conjoint non participant aux travaux
  • Le stagiaire : convention de stage
  • L’immersion en entreprise : il s’agit généralement de stage de courte durée proposé aux jeunes de plus de 16 ans ou adultes demandeurs d’emploi inscrits à la Mission Locale ou au Pôle Emploi permettant de découvrir l’entreprise, d’explorer un métier et de confirmer son projet professionnel.Une convention de stage est signée entre l’organisme et le chef d’exploitation.
    • Attention, toutes les conventions ne prennent pas en charge la couverture accidents de travail
  • Le retraité
    • Attention, il ne bénéficie d’aucune couverture « accidents du travail » (AT)

Il y a possibilité de s’assurer volontairement contre ces accidents survenus lors d’un travail bénévole occasionnel, mais il n’y a aucune obligation légale en la matière.

Assurance privée des aides bénévoles

Principe

L’aide bénévole n’a pas à être déclarée auprès de la MSA. En cas d’accident la MSA n’interviendra donc pas… Mais l’assisté doit l’indemnisation du préjudice éventuel subi par celui qui fournit son aide. Une garantie « accidents corporels des aides bénévoles » peut couvrir ce risque.

Définition

  1. il doit s’agir d’une aide occasionnelle ;
  2. d’une intervention spontanée ;
  3. le bénéficiaire ne verse aucune rémunération, que ce soit en espèces ou en nature ;
  4. l’aide est effectuée par une personne extérieure à l’exploitation.

Il peut s’agir de promeneurs, de voisins non agriculteurs, de clients … C’est le cas parfois des adeptes du woofing (relire à ce propos notre article sur le sujet).

Garanties

En cas d’accident avec dommages causés à un tiers :

L’exploitant agricole est jugé responsable des dommages causés à autrui par l’aide bénévole

Vérifier son contrat, cette garantie est généralement incluse dans le contrat « responsabilité civile de l’exploitation »

 

 

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