Droit social

Nouveau recours au prêt de main-d’œuvre à but non lucratif

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Les ordonnances Macron facilitent le recours au prêt de main-d’œuvre à but non lucratif afin d’aider les PME et les jeunes entreprises. Les grandes entreprises prêteront des salariés à ces PME, ce qui devrait leur permettre d’améliorer la qualification de leur personnel, voire de constituer un partenariat. Lire la suite …

Droit social

Travailler dans le froid, prévention des risques

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Engelures, hypothermie, TMS, risque accru d’accident … Travailler dans le froid peut se révéler  dangereux pour la santé et la sécurité. Or les situations professionnelles exposant les salariés à des températures basses sont nombreuses : travaux en extérieur en période hivernale, entrepôts frigorifiques, etc. Lire la suite …

Droit social

Qui doit produire une DADS-U en 2018 ?

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La DSN est obligatoire pour toutes les entreprises du régime général depuis janvier 2017. Elle remplace de nombreuses déclarations sociales. C’est le cas de la DADS-U, déclaration automatisée des données sociales unifiée, qui est remplacée dès 2018, sur les salaires 2017, sous réserve que la gestion des droits sociaux des salariés soit assurée. Lire la suite …

Droit social

Registre unique du personnel : un document obligatoire dans chaque entreprise

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Obligatoire quelle que soit la taille de votre entreprise, le registre unique du personnel permet de s’assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l’entreprise. Négligez-le, et c’est la sanction assurée en cas d’inspection ! Quelles indications sont obligatoires ? Sur quel type de support faut-il le tenir ? Lire la suite …