Fiscalité

Prélèvement à la source, expérimentation en 2018

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economie.gouv.fr

Le gouvernement va mener, au quatrième trimestre 2018, une expérimentation avec des entreprises. Cette phase de préfiguration permettra, sur la base du volontariat, aux employeurs de faire figurer à titre d’information «à blanc» des informations sur le prélèvement à la source sur le bulletin de paie de leurs salariés. Lire la suite …

Patrimoine

Dossier : Pour transmettre son entreprise avec un cadre favorable, pensez au pacte Dutreil

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pixabayTransmettre son entreprise à ses ayants droit est une opération qui peut être fiscalement lourde. Il est possible de limiter son coût grâce au pacte Dutreil qui permet de réduire très significativement l’assiette des droits de succession ou de donation.

(Publié pour la première fois le 19/12/2016).

 

pixabay

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Economie/Gestion Fiscalité

Question/Réponse, quel régime fiscal pour un gîte rural ?

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Je suis micro-entrepreneur et j’exploite un gîte rural. Quel est le seuil de chiffre d’affaires applicable

Tout dépend si votre gîte a obtenu ou non son classement dans la catégorie des « meublés de tourisme » :
– si votre gîte n’est pas classé, le seuil de CA est fixé à 33 200 euro, avec un abattement forfaitaire représentatif de vos charges de 50 %,
– si votre gîte est classé, le seuil est fixé à 82 800 euro, avec un abattement forfaitaire représentatif de vos charges de 71 % Lire la suite …

Fiscalité Réglementation

TVA, une nouvelle procédure de contrôle

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Les demandes de remboursement de crédits de TVA peuvent faire l’objet d’un contrôle spécifique dans les locaux de l’entreprise.

Comme pour tout impôt, l’administration fiscale peut contrôler les demandes de remboursement de crédits de TVA. Auparavant, lorsqu’elle estimait ne pas pouvoir examiner une demande de remboursement à partir d’un simple contrôle sur pièces, elle devait engager une vérification de comptabilité. Une procédure lourde qui n’était pas forcément adaptée. Lire la suite …