Autres

Le non-paiement des fermages

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Les fermages doivent être payés aux dates convenues dans le bail. Dans les faits, il peut arriver qu’en raison de difficultés de trésorerie, d’arrangements familiaux…. que les fermages ne soient pas versés. Quelles sont les conséquences de ces défauts de paiement ? Comment les traiter comptablement ? Quelles solutions proposer ? Lire la suite …

Droit rural

Dossier : le transfert de l’exploitation agricole individuelle entre époux

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De nombreux exploitants agricoles souhaitent cesser leur activité agricole au moment de leur départ en retraite et transmettre l’exploitation à leur conjoint (couples mariés, pacsés ou concubins).
Il est donc souvent envisagé « la substitution entre époux » sur l’exploitation agricole. Lire la suite …