Economie/Gestion PAC

Aides du second pilier de la PAC, conditions d’éligibilité

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En octobre dernier, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a déposé une instruction technique en exposant et clarifiant les conditions d’éligibilité des demandeurs pour les régimes de paiements directs de la politique agricole commune, en application du règlement du Parlement Européen. Lire la suite …

Economie/Gestion PAC

Les clauses de transfert des DPB 2019 sont disponibles

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Même si l’année 2019 ne connait que peu de changement d’ordre administratif ou réglementaire par rapport à 2018, il est important de rappeler que pour percevoir les DPB 2019 et les aides complémentaires, certaines modifications nécessitent de déposer des clauses de transfert à la DDT (relire notre article paru le 18/01/2019). Lire la suite …