Droit rural

Dossier : le transfert de l’exploitation agricole individuelle entre époux

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De nombreux exploitants agricoles souhaitent cesser leur activité agricole au moment de leur départ en retraite et transmettre l’exploitation à leur conjoint (couples mariés, pacsés ou concubins).
Il est donc souvent envisagé « la substitution entre époux » sur l’exploitation agricole. Lire la suite …